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  • FR-19312 Brive
  • 23.09.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-241252)

Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.09.2016, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018.
    Leistungsumfang
    Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018
    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non.
    Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens du droit européen sans minimum ni maximum.
    Estimation sur la durée totale du marché: 200 000 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-19312 Brive
    TED Dokumenten-Nr. 295324-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Brive: Services de contrôle technique de bâtiments

      2016/S 164-295324

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du bassin de Brive
      Groupement de commande constitué Mairie Allassac, Brive, Chartrier-Ferrière, Cosnac, Juillac, Mansac, Saint-Pantaléon-de-Larche, Agglomération de Brive et CCAS de Brive — coordonnateur CABB, BP 8043
      Brive
      19312
      France
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYF1iT1lWUGAtTlRUWVwaT19WY1IbU18=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomération du Bassin-de-Brive — direction gestion des équipements publics
      BP 103
      Brive
      19103
      France
      Téléphone: +33 55474974
      Courriel: MTVoZF5jYGcpYWdcaGBpbztcYmJnaihdbWRxYClhbQ==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Brive — service des marchés
      place Jean Charbonnel — BP 80433
      Brive
      19312
      France
      Téléphone: +33 555181560
      Courriel: MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuT1VVWl0bUGBXZFMcVGA=
      Fax: +33 555181561
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Établissement public territorial

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018.

       

      Numéro de référence: 16S0024
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments années 2016-2017-2018

      La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non.

      Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens du droit européen sans minimum ni maximum.

      Estimation sur la durée totale du marché: 200 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l’environnement. (10 %) appréciée d’après le mémoire environnemental / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 27
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2018.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,

      — l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

      — attestations d'assurance responsabilité civile.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Références principales du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — état des moyens (matériels-personnels).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

      Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

      Unité monétaire utilisée: euro.

      Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/09/2016
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/09/2016
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 16S0024.

      Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: CABB, sur demande écrite — sans frais de reprographie.

      Renseignements complémentaires: les candidats peuvent télécharger le dossier et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.

      Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/08/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.08.2016
Zuletzt aktualisiert 26.08.2016
Wettbewerbs-ID 2-241252 Status Kostenpflichtig
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