Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.mp74.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maîtrise d'oeuvre — réorganisation du front de neige des Gettiers (bâtiment accueil, pistes, Rm, parkings, passerelle).
Numéro de référence: 16fs-0100-B
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre dont les missions sont définies par la loi MOP:
— mission de base, complétée des missions EFA (Études de faisabilité des approvisionnements en énergie), Exe, et éventuellement OPC.
Le rendu des projets remis par les candidats admis à concourir est d'un niveau esquisse + (Esq+).
La présente consultation est organisée selon les règles du concours restreint de maîtrise d'oeuvre telles que prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, du 6° du I de l'article 30 et des articles 33, 34, 36, 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le lauréat du concours se verra attribuer un marché public de service en application de l'article 30-i-6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— Capacité, compétences et références par chacun des cotraitants;
— capacité financière, les compétences et la qualité des références présentées par l'architecte mandataire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Oui: prestations d'architecture (loi n° 77-2 du 3/1/77 sur l'architecture. L'équipe de maîtres d'oeuvre devra inclure au moins les compétences suivantes: Architecture / Structure / Fluides / Économie de projet en bât. / Conception, économie et suivi de chantier en VRD, RM, pistes de ski, grenouillères, enneigement artificiel / Essais, conception, économie et suivi de chantier en géotechnique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1-organisation fonctionnelle et respect du programme: 25 %
2-Économie de projet: 25 %
3-Aspect architectural et insertion dans le site: 25 %
4-Qualités des options techniques et matériaux proposés: 25 %.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours (2ème phase), recevra une prime non révisable de 34 000 EUR HT par équipe. Cette prime du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mp74.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/08/2016