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  • FR-67403 Illkirch, FR-67114 Eschau
  • 29.09.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-241258)

Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 24 logements en locatifs aidés collectifs et 6 logements individuels en accession sociale sécurisée à Eschau


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.09.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission Base+ EXE + OPC
    Mission hors loi MOP: accession.
    Leistungsumfang
    Valeur estimée hors TVA: 269 165 EUR
    Adresse des Bauherren FR-67403 Illkirch
    Projektadresse FR-67114 Eschau
    TED Dokumenten-Nr. 296178-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Illkirch: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

      2016/S 164-296178

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Habitat de l'Ill
      7 rue Quintenz — BP 90115
      À l'attention de: Mappes Justine, juriste marchés
      67403 Illkirch Cedex
      France
      Téléphone: +33 388557729
      E-mail: MjE5VxtaTl1dUmAtVU5PVmFOYVFSWVZZWRtTXw==
      Fax: +33 388662510

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.habitatdelill.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Société coopérative HLM
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 24 logements en locatifs aidés collectifs et 6 logements individuels en accession sociale sécurisée à Eschau.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services

      Code NUTS FR421

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Mission Base+ EXE + OPC
      Mission hors loi MOP: accession.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71800000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Valeur estimée hors TVA: 269 165 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Règlement des comptes selon le CCAG-PI de 2009. Paiement global sous 60 jours.
      Financement: PLAI, PLUS et fonds propres de Habitat de l'Ill.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord. 2015;
      — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
      — La lettre de candidature ou formulaire DC1
      — La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
      — Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      · Composition de l'équipe, indication des titres d'études et professionnels des personnes responsables de prestations de services de même nature par membre du groupement en distinguant études et conduite de chantier
      · 1 Lettre de motivation d'une page maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et à son contexte urbain, ainsi que les éléments qui la qualifient pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la construction de bâtiments d'habitation et l'organisation de l'équipe;
      · Certificat d'inscription à l'Ordre des architectes du mandataire ou équivalent pour les candidats non établis en France
      · Pour tous les membres du groupement, certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou preuve de la capacité professionnelle par tout moyen
      · 2 références maximums en logements collectifs réalisés ou projets similaires, de moins de 3 ans, les plus pertinentes de l'architecte notamment dans le cadre de la construction de logements et présentées à l'horizontale sur une feuille de format A3 comportant les indications suivantes:
      · lieu d'exécution et taille du programme
      · coordonnées du maître d'ouvrage
      · photos significatives du ou des immeubles construits (une photo de façade exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix)
      · période d'exécution
      · montant des travaux, avec et sans VRD (EUR HT) ainsi que le nombre de lots et les caractéristiques qualifiantes de l'opération, et mission dévolues à l'équipe
      · les surfaces SHON/SP et SHAB
      · 2 références réalisées par l'architecte et significatives de sa conception de l'architecture et de son savoir-faire technique, en rapport ou non avec l'objet de la consultation (présentation identique à celle citée ci-dessus)
      L'ensemble des références seront présentées à l'aide d'un power point de 2 pages maximum sur un CD.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Certificat d'inscription à l'ordre des architectes.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Références et composition de l'équipe.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      29.9.2016 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix
      67000 Strasbourg
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22.8.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.08.2016
Zuletzt aktualisiert 26.08.2016
Wettbewerbs-ID 2-241258 Status Kostenpflichtig
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