Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Habitat de l'Ill
7 rue Quintenz — BP 90115
À l'attention de: Mappes Justine, juriste marchés
67403 Illkirch Cedex
France
Téléphone: +33 388557729
E-mail: MjE5VxtaTl1dUmAtVU5PVmFOYVFSWVZZWRtTXw==
Fax: +33 388662510
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.habitatdelill.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société coopérative HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 24 logements en locatifs aidés collectifs et 6 logements individuels en accession sociale sécurisée à Eschau.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission Base+ EXE + OPC
Mission hors loi MOP: accession.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 269 165 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement des comptes selon le CCAG-PI de 2009. Paiement global sous 60 jours.
Financement: PLAI, PLUS et fonds propres de Habitat de l'Ill.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord. 2015;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— La lettre de candidature ou formulaire DC1
— La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
· Composition de l'équipe, indication des titres d'études et professionnels des personnes responsables de prestations de services de même nature par membre du groupement en distinguant études et conduite de chantier
· 1 Lettre de motivation d'une page maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et à son contexte urbain, ainsi que les éléments qui la qualifient pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la construction de bâtiments d'habitation et l'organisation de l'équipe;
· Certificat d'inscription à l'Ordre des architectes du mandataire ou équivalent pour les candidats non établis en France
· Pour tous les membres du groupement, certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou preuve de la capacité professionnelle par tout moyen
· 2 références maximums en logements collectifs réalisés ou projets similaires, de moins de 3 ans, les plus pertinentes de l'architecte notamment dans le cadre de la construction de logements et présentées à l'horizontale sur une feuille de format A3 comportant les indications suivantes:
· lieu d'exécution et taille du programme
· coordonnées du maître d'ouvrage
· photos significatives du ou des immeubles construits (une photo de façade exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix)
· période d'exécution
· montant des travaux, avec et sans VRD (EUR HT) ainsi que le nombre de lots et les caractéristiques qualifiantes de l'opération, et mission dévolues à l'équipe
· les surfaces SHON/SP et SHAB
· 2 références réalisées par l'architecte et significatives de sa conception de l'architecture et de son savoir-faire technique, en rapport ou non avec l'objet de la consultation (présentation identique à celle citée ci-dessus)
L'ensemble des références seront présentées à l'aide d'un power point de 2 pages maximum sur un CD.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Certificat d'inscription à l'ordre des architectes.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Références et composition de l'équipe.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.9.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.8.2016