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  • CH-1470 Estavayer-le-Lac
  • 08.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-244014)

N° 9 Ant. Chexbres — Montreux — BAMO et DGT pour les travaux anticipés pour les années 2017-2019


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 08.11.2016, 23:59 Bewerbungsschluss
    Achtung Änderung am Oct 24, 2016
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Auslober/Bauherr Office fédéral des routes (OFROU) — infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, Estavayer-le-Lac (CH)
    Aufgabe
    Le but du présent appel d'offres est de mandater un bureau d'appui au Maitre de l'ouvrage (BAMO). Le mandataire sera chargé des tâches principales suivantes:
    — l'organisation des appels d'offres pour le tronçon Chexbres-Villeneuve,
    — l'organisation et convocation des séances (COPIL, Diprpo, DGT, autres selon besoin),
    — l'établissement de la planification du projet,
    — le suivi financier du projet, le contrôle de la facturation et l'estimation des délimitations,
    — la coordination avec l'UTII, la police, et l'ingénieur trafic,
    — la coordination des DLT,
    — le suivi des travaux en ce qui concerne les délais, les coûts et la qualité,
    — l'appui à la Direction générale des travaux (DGT).
    Leistungsumfang
    Le but du présent appel d'offres est de mandater un bureau d'appui au Maitre de l'ouvrage (BAMO). Le mandataire sera chargé des tâches principales suivantes:
    — l'organisation des appels d'offres pour le tronçon Chexbres-Villeneuve,
    — l'organisation et convocation des séances (COPIL, Diprpo, DGT, autres selon besoin),
    — l'établissement de la planification du projet,
    — le suivi financier du projet, le contrôle de la facturation et l'estimation des délimitations
    — la coordination avec l'UTII, la police, et l'ingénieur trafic,
    — la coordination des DLT,
    — le suivi des travaux en ce qui concerne les délais, les coûts et la qualité,
    — l'appui à la Direction générale des travaux (DGT).
    Adresse des Bauherren CH-1470 Estavayer-le-Lac
    TED Dokumenten-Nr. 337972-2016

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    • die Schweiz-Estavayer-le-Lac: Projektmanagement im Bauwesen

      2016/S 205-372427

      Berichtigung

      Bekanntmachung über Änderungen oder zusätzliche Angaben

      Dienstleistungen

      (Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union, 2016/S 188-337972)

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

      I.1)Name und Adressen
      Office fédéral des routes — infrastructure routière Ouest filiale Estavayer-le-Lac
      Place de la Gare 7
      Estavayer-le-Lac
      1470
      Schweiz
      Kontaktstelle(n): Gestion des projets
      E-Mail: MjExYlZnWF1aaGVqV2FeWGgjWmhpVmtWblpnNVZoaWdWI1ZZYl5jI1hd
      NUTS-Code: CH0

      Internet-Adresse(n):

      Hauptadresse: https://www.simap.ch

      Abschnitt II: Gegenstand

      II.1)Umfang der Beschaffung
      II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

       

      N09 Ant. Chexbres — Montreux — BAMO et DGT pour les travaux anticipés pour les années 2017-2019.

       

      Referenznummer der Bekanntmachung: N09.52 100021
      II.1.2)CPV-Code Hauptteil
      71541000
      II.1.3)Art des Auftrags
      Dienstleistungen
      II.1.4)Kurze Beschreibung:

       

      Le but du présent appel d'offres est de mandater un bureau d'appui au Maitre de l'ouvrage (BAMO). Le mandataire sera chargé des tâches principales suivantes:

      — l'organisation des appels d'offres pour le tronçon Chexbres-Villeneuve,

      — l'organisation et convocation des séances (COPIL, DIPRPO, DGT, autres selon besoin)

      — l'établissement de la planification du projet,

      — le suivi financier du projet, le contrôle de la facturation et l'estimation des délimitations

      — la coordination avec l'UTII, la police, et l'ingénieur trafic

      — la coordination des DLT

      — le suivi des travaux en ce qui concerne les délais, les coûts et la qualité

      — l'appui à la Direction générale des travaux (DGT).

       

      Abschnitt VI: Weitere Angaben

      VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
      19/10/2016
      VI.6)Referenz der ursprünglichen Bekanntmachung
      Bekanntmachungsnummer im ABl.: 2016/S 188-337972

      Abschnitt VII: Änderungen

      VII.1)Zu ändernde oder zusätzliche Angaben
      VII.1.2)In der ursprünglichen Bekanntmachung zu berichtigender Text
      Abschnitt Nummer: VI.3
      Stelle des zu berichtigenden Textes: Informations complémentaires:
      Anstatt:

       

      9. Exclusion, pré-implication Les sociétés adjudicatrices suivants du marché APR et DLT:

      — Edy Toscano SA, Lausanne — Project Partners Ltd Consulting Engineers, Grancia-Lugano — Basler & Hofmann AG, Zürich — De Cérenville Géotechnique SA, Ecublens — OPAN Concept Nechâtel SA — SD Ingénierie Lausanne SA — Norbert SA, Lausanne — Citec Ingénieurs-Conseils SA, Genève — Rudolf Keller & Partenaire, Berne sont exclues de la procédure.

       

      muss es heißen:

       

      9. Exclusion, préimplication.

      Les sociétés du groupement GUMA+, groupement qui avait et aura la fonction d'auteur de projet et de direction locale des travaux, ne sont pas autorisées à soumissionner pour le présent appel d'offre.

      Toutefois, les membres du groupement GUMA+, qui ne font plus partie de ce groupement au moment de la remise des offres, sont autorisés à soumissionner sous réserve des risques de conflit d'intérêts entre les anciennes fonctions d'auteur de projet et les futures fonctions de bureau d'appui au maître de l'ouvrage.

       

      VII.2)Weitere zusätzliche Informationen:
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    • Suisse-Estavayer-le-Lac: Services de gestion de projets de construction

      2016/S 188-337972

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Office fédéral des routes — Infrastructure routière Ouest — filiale Estavayer-le-Lac
      Place de la Gare 7
      Estavayer-le-Lac
      1470
      Suisse
      Point(s) de contact: Gestion des projets
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2ciWWdoVWpVbVlmNFVnaGZVIlVYYV1iIldc
      Code NUTS: CH0

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.simap.ch

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=931699
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Office fédéral des routes — Infrastructure routière Ouest — filiale Estavayer-le-Lac
      Place de la Gare 7
      Estavayer-le-Lac
      1470
      Suisse
      Point(s) de contact: N° 9 Ant. Chexbres — Montreux — BAMO et DGT pour les travaux anticipés pour les années 2017-2019
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYF1iT1lWUGAbUmBhTmNOZlJfLU5gYV9OG05RWlZbG1BV
      Code NUTS: CH0

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.simap.ch

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Entretien et aménagement RN

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      N° 9 Ant. Chexbres — Montreux — BAMO et DGT pour les travaux anticipés pour les années 2017-2019.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71541000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le but du présent appel d'offres est de mandater un bureau d'appui au Maitre de l'ouvrage (BAMO). Le mandataire sera chargé des tâches principales suivantes:

      — l'organisation des appels d'offres pour le tronçon Chexbres-Villeneuve,

      — l'organisation et convocation des séances (COPIL, Diprpo, DGT, autres selon besoin),

      — l'établissement de la planification du projet,

      — le suivi financier du projet, le contrôle de la facturation et l'estimation des délimitations,

      — la coordination avec l'UTII, la police, et l'ingénieur trafic,

      — la coordination des DLT,

      — le suivi des travaux en ce qui concerne les délais, les coûts et la qualité,

      — l'appui à la Direction générale des travaux (DGT).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: CH0
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tronçon autoroutier n° 9 de la jonction de Chexbres à la jonction de Villeneuve (km 20 à 42), le centre d'entretien (CERN) de la Blécherette (séances), la filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances), ainsi que la centrale de l'OFROU à Ittigen (séances).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le but du présent appel d'offres est de mandater un bureau d'appui au Maitre de l'ouvrage (BAMO). Le mandataire sera chargé des tâches principales suivantes:

      — l'organisation des appels d'offres pour le tronçon Chexbres-Villeneuve,

      — l'organisation et convocation des séances (COPIL, Diprpo, DGT, autres selon besoin),

      — l'établissement de la planification du projet,

      — le suivi financier du projet, le contrôle de la facturation et l'estimation des délimitations

      — la coordination avec l'UTII, la police, et l'ingénieur trafic,

      — la coordination des DLT,

      — le suivi des travaux en ce qui concerne les délais, les coûts et la qualité,

      — l'appui à la Direction générale des travaux (DGT).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Voir point 3.8 de la publication SIMAP / Pondération: 1
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/03/2017
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l'offre ne sera pas examinée:

      Q1. Capacité technique

      Q1.1. Référence du soumissionnaire

      Un projet de référence du soumissionnaire relatif à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

      Q1.2. Système de qualité

      Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou certificat d'un système de gestion de la qualité équivalent reconnu par un organisme de certification indépendant au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

      Q1.3. Sous-traitance

      50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

      Q2. Capacité économique et financière

      Q2.1. Chiffre d'affaires

      Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

      Q2.2 Documents à remettre

      Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:

      — déclaration volontaire du soumissionnaire signée,

      — extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre du consortium. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de 3 mois par rapport au délai de remise de l'offre.

      Q2..3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre

      Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:

      — extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre),

      — justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC,

      — justifications des paiements actuels pour la LPP,

      — attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

      Q3, Personnes-clés

      Q3.1. Références de la personne-clé

      Un projet de référence pour le responsable BAMO relatif à un projet de complexité comparable, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

      Q3.2. Disponibilité

      Preuve que la disponibilité du responsable BAMO et de son adjoint pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimum exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les 2 premières années du mandat.

      Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.

      Q3.3 Exigences linguistiques

      Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivants:

      — responsable BAMO: C1,

      — adjoint au responsable BAMO: B2.

      Les niveaux cités ci-dessus relèvent du cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l'Europe.

      Le soumissionnaire devra remplir les tableaux «Exigences linguistiques» des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

      *****************************************************************************************************************************************************

      *****************************************************************************************************************************************************

      Critères d'adjudication:

      Liste des critères d'adjudication: (selon manuel sur les marchés publics).

      C1. Compétences et références des personnes-clés [35 %]

      C1.1. Responsable BAMO [20 %]

      Preuves pour ce critère:

      — références pour un projet de complexité comparable,

      — CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel),

      — tableau des Exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

      Éléments de jugement:

      — formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet,

      — expérience: expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence,

      — maîtrise de la langue française.

      C1.2. Adjoint au responsable BAMO [15 %]

      Preuves pour ce critère:

      — références pour un projet de complexité comparable,

      — CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel),

      — tableau des exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

      Éléments de jugement:

      — formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet,

      — expérience: expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence,

      — maîtrise de la langue française.

      C2. Prix [25 %]

      Preuves pour ce critère:

      — offre financière.

      Éléments de jugement:

      Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques

      L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante:

      La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre 2, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

      C3. Analyse des tâches et proposition de marche à suivre [20 %]

      Preuves pour ce critère:

      — analyse des tâches,

      — proposition de marche à suivre.

      Éléments de jugement:

      Analyse des tâches:

      — Identification des conditions cadres liées au projet,

      — Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission.

      Propositions de marche à suivre

      — pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission.

      Pour toutes les preuves:

      — esprit de synthèse,

      — clarté des documents.

      C4. Compétences particulières et références du soumissionnaire [20 %]

      Preuves pour ce critère:

      — organigramme de l'équipe du projet,

      — compétences particulières et références du soumissionnaire.

      Éléments de jugement:

      Organigramme:

      — pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission,

      — identification des flux décisionnels et d'information.

      Compétences particulières et références du soumissionnaire:

      — explications concernant les compétences particulières du soumissionnaire,

      — adéquation des références du soumissionnaire en tant que BAMO (nombre, importance et complexité des projets).

      Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix:

      L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:

      0 = Évaluation impossible; aucune information.

      1 = Critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes.

      2 = Critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet.

      3 = Critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres.

      4 = Critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité.

      5 = Critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.

      Calcul des points:

      Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible: note 5 x 100 = 500 points).

      Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs:

      Capacité technique.

      Capacité économique et financière.

      Personnes-clés.

      Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/11/2016
      Heure locale: 23:59
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/11/2016
      Heure locale: 23:59

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Des offres partielles ne sont pas admises.

      Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucunes.

      Conditions générales: selon le projet de contrat prévu.

      Négociations: sont réservées.

      Conditions régissant la procédure:

      Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

      Autres indications:

      1. Visite des lieux

      Aucune visite des lieux n'est prévue.

      2. Rémunération des offres, restitution des documents

      L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

      3. Ouverture des offres

      L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

      4. Adjudication des prestations

      L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

      5. Obtention des pièces du dossier

      Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (8.11.2016).

      6. Réserve

      Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

      7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU

      Le manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen

      8. Admission des soumissionnaires (pré-implication autorisée)

      La société CSD Ingénierie SA, Lausanne qui a suivi le projet en tant que BAMO pour les années 2014-2016 est aussi autorisée à soumettre une offre. Toutes les pièces du dossier étant également accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l'égalité de traitement sont pleinement respectées.

      9. Exclusion, pré-implication Les sociétés adjudicatrices suivants du marché APR et DLT:

      — Edy Toscano SA, Lausanne — Project Partners Ltd Consulting Engineers, Grancia-Lugano — Basler & Hofmann AG, Zürich — De Cérenville Géotechnique SA, Ecublens — OPAN Concept Nechâtel SA — SD Ingénierie Lausanne SA — Norbert SA, Lausanne — Citec Ingénieurs-Conseils SA, Genève — Rudolf Keller & Partenaire, Berne sont exclues de la procédure.

      Indication des voies de recours:

      Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

      Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques:

      Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres». En cas d«envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l»office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l'affranchissement effectué par les entreprises n'est pas considéré comme un timbre postal). En cas de remise en mains propres, l'offre doit être déposée à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d'ouverture (horaires: 8:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00), contre remise d'un accusé de réception (adresse au point 1.2). Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

      Publication de référence nationale: SIMAP de la 19.9.2016, doc. 931699.

      Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 10.10.2016.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Bundesverwaltungsgericht
      Postfach
      Saint-Gall
      9023
      Suisse
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/09/2016
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.09.2016
Zuletzt aktualisiert 06.05.2020
Wettbewerbs-ID 2-244014 Status Kostenpflichtig
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