Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l'offre ne sera pas examinée:
Q1. Capacité technique
Q1.1. Référence du soumissionnaire
Un projet de référence du soumissionnaire relatif à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Q1.2. Système de qualité
Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou certificat d'un système de gestion de la qualité équivalent reconnu par un organisme de certification indépendant au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.
Q1.3. Sous-traitance
50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
Q2. Capacité économique et financière
Q2.1. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.
Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:
— déclaration volontaire du soumissionnaire signée,
— extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre du consortium. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de 3 mois par rapport au délai de remise de l'offre.
Q2..3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
— extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre),
— justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC,
— justifications des paiements actuels pour la LPP,
— attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.
Q3, Personnes-clés
Q3.1. Références de la personne-clé
Un projet de référence pour le responsable BAMO relatif à un projet de complexité comparable, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Q3.2. Disponibilité
Preuve que la disponibilité du responsable BAMO et de son adjoint pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimum exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les 2 premières années du mandat.
Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.
Q3.3 Exigences linguistiques
Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivants:
— responsable BAMO: C1,
— adjoint au responsable BAMO: B2.
Les niveaux cités ci-dessus relèvent du cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l'Europe.
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux «Exigences linguistiques» des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.
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Critères d'adjudication:
Liste des critères d'adjudication: (selon manuel sur les marchés publics).
C1. Compétences et références des personnes-clés [35 %]
C1.1. Responsable BAMO [20 %]
Preuves pour ce critère:
— références pour un projet de complexité comparable,
— CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel),
— tableau des Exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.
Éléments de jugement:
— formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet,
— expérience: expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence,
— maîtrise de la langue française.
C1.2. Adjoint au responsable BAMO [15 %]
Preuves pour ce critère:
— références pour un projet de complexité comparable,
— CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel),
— tableau des exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.
Éléments de jugement:
— formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet,
— expérience: expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence,
— maîtrise de la langue française.
C2. Prix [25 %]
Preuves pour ce critère:
— offre financière.
Éléments de jugement:
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques
L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante:
La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre 2, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
C3. Analyse des tâches et proposition de marche à suivre [20 %]
Preuves pour ce critère:
— analyse des tâches,
— proposition de marche à suivre.
Éléments de jugement:
Analyse des tâches:
— Identification des conditions cadres liées au projet,
— Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission.
Propositions de marche à suivre
— pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission.
Pour toutes les preuves:
— esprit de synthèse,
— clarté des documents.
C4. Compétences particulières et références du soumissionnaire [20 %]
Preuves pour ce critère:
— organigramme de l'équipe du projet,
— compétences particulières et références du soumissionnaire.
Éléments de jugement:
Organigramme:
— pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission,
— identification des flux décisionnels et d'information.
Compétences particulières et références du soumissionnaire:
— explications concernant les compétences particulières du soumissionnaire,
— adéquation des références du soumissionnaire en tant que BAMO (nombre, importance et complexité des projets).
Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix:
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:
0 = Évaluation impossible; aucune information.
1 = Critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes.
2 = Critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet.
3 = Critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres.
4 = Critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité.
5 = Critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.
Calcul des points:
Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible: note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.