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  • BE-1049 Bruxelles
  • 31.10.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-244026)

Audits internes annuels pour la période 2017-2020 du système de management environnemental EMAS de la Commission européenne


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.10.2016 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprachen Bulgarisch, Tschechisch, Dänisch, Deutsch, Griechisch, Englisch, Spanisch, Estnisch, Finnisch, Französisch, Irisch, Kroatisch, Ungarisch, Italienisch, Litauisch, Lettisch, Maltesisch, Niederländisch, Polnisch, Portugiesisch, Rumänisch, Slowakisch, Slowenisch, Schwedisch
    Aufgabe
    La présente procédure de marché a pour objectif la signature d'un contrat-cadre avec des services d'audit qui seront chargés de réaliser l'audit interne annuel EMAS de la Commission de 2017 à 2020 (4 années) et d'établir les rapports correspondants.
    Leistungsumfang
    Voir les documents du marché, disponibles à l'adresse internet mentionnée au point I.3).
    Adresse des Bauherren BE-1049 Bruxelles
    TED Dokumenten-Nr. 337012-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Bruxelles: Audits internes annuels pour la période 2017-2020 du système de management environnemental EMAS de la Commission européenne

      2016/S 188-337012

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, unité HR.R3 «Finances, marchés publics et contrôle interne»
      bureau SC 11 6/28
      Bruxelles
      1049
      Belgique
      Courriel: MjEzW2UgVmJhZ2VUZ2YgYFRlVltYZjNYViFYaGViY1QhWGg=
      Code NUTS: BE10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1847

      Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/dgs/human-resources/markets_fr.htm

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1847
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Audits internes annuels pour la période 2017-2020 du système de management environnemental EMAS de la Commission européenne.

       

      Numéro de référence: HR/R3/PO/2015/043.
      II.1.2)Code CPV principal
      90710000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente procédure de marché a pour objectif la signature d'un contrat-cadre avec des services d'audit qui seront chargés de réaliser l'audit interne annuel EMAS de la Commission de 2017 à 2020 (4 années) et d'établir les rapports correspondants.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79212000
      90714000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: BE10
      Code NUTS: BE24
      Code NUTS: IE0
      Code NUTS: NL1
      Code NUTS: DE12
      Code NUTS: LU00
      Code NUTS: BE211
      Code NUTS: ITC4
      Code NUTS: ES618
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bruxelles (Belgique).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Voir les documents du marché, disponibles à l'adresse internet mentionnée au point I.3).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Voir les documents du marché, disponibles à l'adresse internet mentionnée au point I.3).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/10/2016
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 08/11/2016
      Heure locale: 10:30
      Lieu:

       

      Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, rue de la Science 11, salle de réunion Stadis (SC11 01/43), 1000 Bruxelles, BELGIQUE.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      au maximum 2 représentants par offre peuvent assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire doit communiquer, au moins 3 jours ouvrables à l'avance, les noms et prénoms, les dates de naissance et les numéros de carte d'identité ou de passeport de ses représentants, à l'adresse suivante: MjE1WWMeVGBfZWNSZWQeXlJjVFlWZDFWVB9WZmNgYVIfVmY=

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le site internet indiqué au point I.3) sera actualisé régulièrement. Il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et/ou modification au cours de la période de soumission des offres. Aucune version papier des documents du marché ne sera fournie.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de l'Union européenne
      rue du Fort Niedergrünewald
      Luxembourg
      2925
      Luxembourg
      Courriel: MjIwU1FaUV5NWE9bYV5gGl5RU1VfYF5lLE9hXlVNGlFhXltcTRpRYQ==

      Adresse internet:http://curia.europa.eu

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      voir adresse internet mentionnée au point I.3).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/09/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.09.2016
Zuletzt aktualisiert 29.09.2016
Wettbewerbs-ID 2-244026 Status Kostenpflichtig
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