Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local industriel et commercial
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel à candidatures de maîtrise d'œuvre pour une éco-réhabilitation de 4 bâtiments (215 logements) à Dijon, allée de Beauce et avenue Edouard Belin.
Numéro de référence: 1609modijonfo
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le programme prévisionnel de l'opération pour laquelle le marché de maîtrise d'œuvre est lancé comprend les travaux suivants:
1. Atteinte du niveau BBC rénovation (Cep ≤ 80 kWh/m2.an avant pondération):
— isolation des murs extérieurs des bâtiments,
— remplacement des menuiseries extérieures,
— isolation des dalles des planchers bas,
— remplacement du système de ventilation actuel par un système hygroréglable et extracteur basse consommation,
— mise en place de robinets thermostatiques dans les logements,
— travaux connexes liés au traitement de l'enveloppe du bâti.
2. Travaux de remise à niveau ou d'améliorations:
— remplacement de portes palières,
— sécurisation de caves,
— mise en sécurité électrique de logements,
— réfection des parties communes,
— modernisation des ascenseurs.
3. Requalification de la typologie de logements.
4. Mise en place d'un système de vidéo protection et de réception TV satellitaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront:
— les missions de base définies dans la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et dans le décret no 93-1268 du 29.11.1993 comprenant, l'APS, l'APD, le projet, les études d'exécution pour les lots chauffage, ventilation, plomberie, électricité (courants forts et faibles) ainsi que les DQE, l'ACT, le visa, la DET et l'AOR,
— le diagnostic,
— à titre optionnel, l'OPC,
— les DQE des lots autres que ceux faisant l'objet d'études d'exécution,
— au moins 2 visuels 3D des bâtiments.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La candidature doit obligatoirement comprendre au minimum un architecte.
Pour les architectes, produire l'attestation d'inscription à l'Ordre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2016