Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Autre activité: SEM
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maitrise d'oeuvre quartier Triage Villeneuve-Saint-Georges.
Numéro de référence: 886-2016-412
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de la réalisation de plusieurs bâtiment de logements collectifs d'une surface totale de 13 804 m2 SDP (environ 266 logements), avec 1 niveau de parking sur pilotis par bâtiment, le site étant situé en zone PPRI (plan de prévention du risque inondation) sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Le coût de construction est fixé prévisionnellement à 1 400 EUR/m2 de SDP.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71200000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
Villeneuve-Saint-Georges.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maitrise d'œuvre — quartier triage Villeneuve-Saint-Georges.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. DC1: lettre de candidature;
2. DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
3. assurance pour les risques professionnels;
4. copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
5. déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux article 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 5.6.2005;
6. certificat(s) de qualité ou de capacité, notamment certificat(s) de qualifications professionnelles ou de conformité à de spécifications techniques;
7. document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique dans son pays d'origine pour pouvoir fournir le service concerné;
8. document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'équipe candidate;
9. pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires du candidat et de chacun de ses co-traitants sur les 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (moyens humains et matériels) dossier présentant 5 références équivalentes au projet, réalisées par l'agence d'architecture (dossier A3 maximum 5 pages) — 3 références du bureau d'études en opérations équivalentes.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/11/2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:30-17:30 le vendredi 9:00-12:30 et 13:30-17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2016