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  • FR-72403 La Ferté-Bernard
  • 15.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-244077)

Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes de l'Huisne Sarthoise


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.11.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché composé d'un lot unique.
    Leistungsumfang
    Marché composé d'un lot unique.
    Adresse des Bauherren FR-72403 La Ferté-Bernard
    TED Dokumenten-Nr. 338386-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-La Ferté-Bernard: Services d'appui technique

      2016/S 189-338386

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté communes Huisne Sarthoise
      24720068600035
      25 rue Jean Courtois
      La Ferté-Bernard
      72403
      France
      Téléphone: +33 243607271
      Courriel: MTFjaHFkYnNobm0/Z3Rocm1kLHJgcXNnbmhyZC1ibmw=
      Fax: +33 243601580
      Code NUTS: FR514

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
      25 rue Jean Courtois
      La Ferté-Bernard
      72403
      France
      Téléphone: +33 243607271
      Courriel: MjE3U1hhVFJjWF5dL1dkWGJdVBxiUGFjV15YYlQdUl5c
      Code NUTS: FR514

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes de l'Huisne Sarthoise.

       

      Numéro de référence: 16fs-0029-C
      II.1.2)Code CPV principal
      71356300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché composé d'un lot unique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR514
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché composé d'un lot unique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      — Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/11/2016
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/11/2016
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

      Dépôt par porteur: bureaux ouverts du lundi au jeudi — 8:30/12:00 — 13:30/17:30, le vendredi 8:30-12:00 / 13:30-17:00.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pal1qcGFvPGZxbl1gaSpibg==
      Fax: +33 240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/09/2016
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.09.2016
Zuletzt aktualisiert 30.09.2016
Wettbewerbs-ID 2-244077 Status Kostenpflichtig
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