Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Numéro de référence: 16/10
II.1.2)Code CPV principal
71314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Exploitation des installations thermiques de 32 bâtiments communaux de:
Chauffage des bassins et des locaux,
eau Chaude Sanitaire,
De Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire
De ventilation.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 344 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la commune de Maizières-Lès-Metz.
II.2.4)Description des prestations:
Exploitation des installations de:
Chauffage des bassins et des locaux,
eau Chaude Sanitaire,
De Traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de ventilation
les prestations sont de type P2: prestations de conduite, surveillance, dépannage et entretien courant et P3: Garantie totale.
Le marché comporte une variante obligatoire no1 à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre:
La fourniture du gaz naturel avec garantie de résultats (P1) et la mise en place d'une télégestion au titre des postes P2 et P3.
Le candidat pourra également formuler une variante libre dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Engagement initial d'économies d'énergie (NB) en cohérence avec le programme d'amélioration / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 344 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché fait l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.
L'estimation communiquée porte uniquement sur l'offre de base du marché (hors variante no1 obligatoire).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2016
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2016
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Afin de présenter leur offre en toute connaissance de cause, une visite facultative des sites est organisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation le Vendredi 4 novembre 2016 à 9h00.
Une autre date pourra être fixée pour organiser une nouvelle visite, à intervenir avant le 20 novembre 2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2016