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  • FR-49020 Angers Cedex 02
  • 05.12.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246603)

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de diverses missions de surveillances et d'études sur le patrimoine d'ouvrages d'art de la ville d'Angers

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.12.2016, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Depuis l'arrêté préfectoral du 01/09/2015, par lequel le préfet de Maine et Loire a entériné les nouveaux statuts d'alm, cette dernière est compétente pour exercer la compétence Voirie qui lui a été transférée par la Ville d'Angers au titre des compétences obligatoires dont doit se doter une Communauté Urbaine. Cependant, à titre transitoire, sur la base d'une convention de gestion conclue pour deux ans à compter du 01/09/2015, la gestion de la compétence a été confiée par ALM à la ville d'Angers. A ce titre, le présent marché est conclu par la ville d'Angers au nom et pour le compte d'alm.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 euro(s) Détail des missions confiées au titulaire: Ass Asd/Ass Ase/Ass Aep/Ass Ep/Ass Ce/Ass ARC.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 euro(s) Détail des missions confiées au titulaire: Ass Asd/Ass Ase/Ass Aep/Ass Ep/Ass Ce/Ass ARC.
    Adresse des Bauherren FR-49020 Angers Cedex 02
    TED Dokumenten-Nr. 376543-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Angers: Études techniques

      2016/S 208-376543

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Angers
      BP 80011
      Angers Cedex 02
      49020
      France
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYBtXYl9WUVZeYlItY1ZZWVIbTltUUl9gG1Nf
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville d'Angers
      3ème étage 18 rue de Rennes
      Angers
      49000
      France
      Courriel: MTVfXHFkXyldYG1iYG07XGliYG1uZ2pkbWBoYG9tamtqZ2ApYW0=
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville d'Angers
      3ème étage BP 80011
      Angers Cedex 02
      49020
      France
      Courriel: MjE2VFFmWVQeUlViV1ViMFFeV1ViY1xfWWJVXVVkYl9gX1xVHlZi
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de diverses missions de surveillances et d'études sur le patrimoine d'ouvrages d'art de la ville d'Angers.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Depuis l'arrêté préfectoral du 01/09/2015, par lequel le préfet de Maine et Loire a entériné les nouveaux statuts d'alm, cette dernière est compétente pour exercer la compétence Voirie qui lui a été transférée par la Ville d'Angers au titre des compétences obligatoires dont doit se doter une Communauté Urbaine. Cependant, à titre transitoire, sur la base d'une convention de gestion conclue pour deux ans à compter du 01/09/2015, la gestion de la compétence a été confiée par ALM à la ville d'Angers. A ce titre, le présent marché est conclu par la ville d'Angers au nom et pour le compte d'alm.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 euro(s) Détail des missions confiées au titulaire: Ass Asd/Ass Ase/Ass Aep/Ass Ep/Ass Ce/Ass ARC.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45220000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR512
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 euro(s) Détail des missions confiées au titulaire: Ass Asd/Ass Ase/Ass Aep/Ass Ep/Ass Ce/Ass ARC.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Assistance aux études préliminaires / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Assistance aux actions de surveillance périodique / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Assistance aux contrôles d'exécution / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Assistance aux actions de reconnaissance préalable / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Méthodes d'auscultation / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Assistance aux actions liées à des évènements particuliers / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Accessibilités / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DC 1 ou lettre de candidature; Adresse électronique valide et régulièrement consultée; Le cas échéant, les délégations de signature autorisant l'engagement de la société et identifiant les délégant(s) et délégué(s);

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dc 2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/12/2016
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/12/2016
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      A l'échéance du contrat.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Oui. La forme souhaité du groupement conjoint avec mandataire solidaire permet de faciliter notablement les modalités d'exécution du marché. En effet, en cas de faute ou mauvaise exécution du marché, le mandataire répond, techniquement comme financièrement, du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher la preuve et identifier quel cotraitant est défaillant. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Au titre de la démarche en matière de développement durable, les prestations comprennent des actions en faveur de l'insertion. Un CCAP spécifique y précise les modalités. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

      Modalités de financement des prestations: par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

      Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de 30 jours.

      Numéro de la consultation: V16voidbamoouvrart.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
      Nantes Cedex
      44041
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
      Nantes Cedex
      44041
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/10/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246603 Status Kostenpflichtig
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