Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour Conduites d'opérations (travaux de construction de trois groupes scolaires, reconversion d'un collège, extension d'une école).
Numéro de référence: 16-DB01-AMO
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne: l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour Conduites d'opérations (travaux de construction de trois groupes scolaires, reconversion d'un collège, extension d'une école et mise en place de trois écoles provisoires sous forme de location de modulaires).
Le présent marché a pour objet de définir les différentes modalités d'exécution ainsi que le coût des prestations y afférant, pour réaliser cinq Missions de Conduite d'opérations, conformément aux dispositions de la Loi no 85-704 du 12 Juillet 1985 modifiée relative à la Maîtrise de l'ouvrage Publique dans le cadre des travaux de construction de trois groupes scolaires, reconversion d'un collège, extension d'une école et mise en place d'une école provisoire sous forme de location de modulaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location et mise en place d'une école provisoire en modulaires (Niel)
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La prestation concerne:
— la conduite d'opération depuis le début de la programmation (les études de faisabilité sont en cours), la gestion des travaux d'aménagement nécessaires à la création de chacune de ces huit opérations y compris l'ensemble des prestations d'études et de services correspondants,
— le suivi des études et de la Maîtrise d'oeuvre et des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations sont réparties en 3 tranches:
— la tranche ferme
— la tranche optionnelle no1
— la tranche optionnelle no2
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurelement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicatif, le planning de réalisation est joint au DCE.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Création de l'école BAF 1
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La prestation concerne: — la conduite d'opération depuis le début de la programmation (les études de faisabilité sont en cours), la gestion des travaux d'aménagement nécessaires à la création de chacune de ces huit opérations y compris l'ensemble des prestations d'études et de services correspondants, — le suivi des études et de la Maîtrise d'oeuvre et des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations sont réparties en 3 tranches: — la tranche ferme — la tranche optionnelle no1 — la tranche optionnelle no2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurelement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicatif, le planning de réalisation est joint au DCE.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Création de l'école BAF 2
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— la conduite d'opération depuis le début de la programmation (les études de faisabilité sont en cours), la gestion des travaux d'aménagement nécessaires à la création de chacune de ces huit opérations y compris l'ensemble des prestations d'études et de services correspondants, — le suivi des études et de la Maîtrise d'oeuvre et des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— la conduite d'opération depuis le début de la programmation (les études de faisabilité sont en cours), la gestion des travaux d'aménagement nécessaires à la création de chacune de ces huit opérations y compris l'ensemble des prestations d'études et de services correspondants, — le suivi des études et de la Maîtrise d'oeuvre et des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicatif, le planning de réalisation est joint au DCE.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Création de l'école Ginko 2
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La prestation concerne: — la conduite d'opération depuis le début de la programmation (les études de faisabilité sont en cours), la gestion des travaux d'aménagement nécessaires à la création de chacune de ces huit opérations y compris l'ensemble des prestations d'études et de services correspondants, — le suivi des études et de la Maîtrise d'oeuvre et des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations sont réparties en 3 tranches: — la tranche ferme — la tranche optionnelle no1 — la tranche optionnelle no2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurelement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicatif, le planning de réalisation est joint au DCE.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Reconversion de l'ancien collège Fieffé en crèche et locaux associatifs
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La prestation concerne: — la conduite d'opération depuis le début de la programmation (les études de faisabilité sont en cours), la gestion des travaux d'aménagement nécessaires à la création de chacune de ces huit opérations y compris l'ensemble des prestations d'études et de services correspondants, — le suivi des études et de la Maîtrise d'oeuvre et des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations sont réparties en 3 tranches: — la tranche ferme — la tranche optionnelle no1 — la tranche optionnelle no2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurelement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicatif, le planning de réalisation est joint au DCE.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Extension de l'école élémentaire Dupaty
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La prestation concerne: — la conduite d'opération depuis le début de la programmation (les études de faisabilité sont en cours), la gestion des travaux d'aménagement nécessaires à la création de chacune de ces huit opérations y compris l'ensemble des prestations d'études et de services correspondants, — le suivi des études et de la Maîtrise d'oeuvre et des travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations sont réparties en 3 tranches: — la tranche ferme — la tranche optionnelle no1 — la tranche optionnelle no2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurelement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicatif, le planning de réalisation est joint au DCE.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Une lettre de candidature sur papier libre, et attestant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou
déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, d'un volume identique à celui de la consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2016
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La transmission des plis par voie papier est autorisée: — soir par poste avec AR à Bordeaux Métropole Direction de la commande publique Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, — soit par dépôt contre récépissé à Bordeaux Métropole Direction de la commande publique Immeuble Tour 2000 (de 8h30 à 17h) 5ème étage — porte 501 Terrasse Front du Médoc 33076 Bordeaux Cedex. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr.
Les prestations sont réparties en 3 tranches:
— la tranche ferme couvrant les missions classiques de conduite d'opérations pour les études d'aménagement, jusqu'à la phase APD (avant-projet définitif des contrats de maître d'oeuvre).
— la tranche optionnelle no1 correspondant au déroulement des missions classiques de conduite d'opérations concernant les études et les travaux d'aménagement, à partir de la phase PRO et jusqu'à la fin de la Gpa.
— la tranche optionnelle no2 liée à une augmentation du coût de l'opération de 20 % maximum faisant suite à une modification de programme, sujétions nouvelles.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2016