Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.logiouest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.logiouest.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien courant, vérification et dépannages des équipements Vmc Sanitaires, Robinetterie et prestations multi-services sur les résidences Logiouest.
Numéro de référence: 995-2016-08
II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations d'entretien annuel Multiservices, robinetterie, Vmc sanitaires, et remise en état des logements au changement de locataires, et se détaille comme suit:
l'entretien préventif et curatif des logements selon l'adhésion individuelle.
l'entretien préventif et curatif des parties communes.
l'entretien préventif et curatif de la robinetterie des logements.
l'entretien préventif et curatif de la Ventilation Mécanique Contrôlée.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Indre et Loire, Sarthe, Maine et Loire
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
71315400
50513000
50710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR5
II.2.4)Description des prestations:
Lot Géographique: Départements Maine et Loire, Sarthe et Indre et Loire.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2017
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les candidats répondront obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles demandées au Cctp.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
71315400
50513000
50710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR5
II.2.4)Description des prestations:
Lot Géographique: Département Loire Atlantique.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2017
Fin: 31/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les candidats répondront obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles demandées au Cctp.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.logiouest.fr
Les variantes ne sont pas autorisées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Rennes
35031
France
Téléphone: +33 299653737
Courriel:
MTVtYGlpYG47b2JkKWFt
Fax: +33 299310615
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2016