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  • FR-42007 Saint-Étienne
  • 24.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246611)

Mission de médiation — prévention — sécurité dans les quartiers prioritaires politique de la ville

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.11.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La Ville de Saint-Étienne et ses partenaires ont développé depuis plusieurs années, sur les quartiers les plus en difficultés, des projets de rénovation urbaine d'ampleur. Mais les dysfonctionnements en matière de sécurité, de sentiment d'insécurité et d'abandon persistent, et se matérialisent notamment sur les espaces publics des quartiers. Ils nécessitent une présence terrain renforcée.
    Les prestations demandées aux titulaires consisteront en:
    — des actions de terrain et la valorisation du travail de terrain effectué/ reporting,
    — l'assistance à maîtrise d'ouvrage (diagnostics).
    Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 euro(s) (H.T.).
    Leistungsumfang
    La Ville de Saint-Étienne et ses partenaires ont développé depuis plusieurs années, sur les quartiers les plus en difficultés, des projets de rénovation urbaine d'ampleur. Mais les dysfonctionnements en matière de sécurité, de sentiment d'insécurité et d'abandon persistent, et se matérialisent notamment sur les espaces publics des quartiers. Ils nécessitent une présence terrain renforcée.
    Les prestations demandées aux titulaires consisteront en:
    — des actions de terrain et la valorisation du travail de terrain effectué/ reporting,
    — l'assistance à maîtrise d'ouvrage (diagnostics).
    Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 euro(s) (H.T.).
    Adresse des Bauherren FR-42007 Saint-Étienne
    TED Dokumenten-Nr. 376493-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Étienne: Services d'urbanisme

      2016/S 208-376493

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Saint-Étienne
      21420218600018
      Hôtel de Ville
      Saint-Étienne
      42007
      France
      Téléphone: +33 477487807
      Courriel: MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuYU9XXGIbU2JXU1xcUxxUYA==
      Fax: +33 477487811
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés
      hôtel de Ville
      Saint-Étienne
      42007
      France
      Téléphone: +33 477487807
      Courriel: MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sX01VWmAZUWBVUVpaURpSXg==
      Code NUTS: FR715

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de médiation — prévention — sécurité dans les quartiers prioritaires politique de la ville.

       

      Numéro de référence: 16aoo-168
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La Ville de Saint-Étienne et ses partenaires ont développé depuis plusieurs années, sur les quartiers les plus en difficultés, des projets de rénovation urbaine d'ampleur. Mais les dysfonctionnements en matière de sécurité, de sentiment d'insécurité et d'abandon persistent, et se matérialisent notamment sur les espaces publics des quartiers. Ils nécessitent une présence terrain renforcée.

      Les prestations demandées aux titulaires consisteront en:

      — des actions de terrain et la valorisation du travail de terrain effectué/ reporting,

      — l'assistance à maîtrise d'ouvrage (diagnostics).

      Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR715
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La Ville de Saint-Étienne et ses partenaires ont développé depuis plusieurs années, sur les quartiers les plus en difficultés, des projets de rénovation urbaine d'ampleur. Mais les dysfonctionnements en matière de sécurité, de sentiment d'insécurité et d'abandon persistent, et se matérialisent notamment sur les espaces publics des quartiers. Ils nécessitent une présence terrain renforcée.

      Les prestations demandées aux titulaires consisteront en:

      — des actions de terrain et la valorisation du travail de terrain effectué/ reporting,

      — l'assistance à maîtrise d'ouvrage (diagnostics).

      Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant annuel estimé des commande est de 150 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

      Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

      — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels ...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2)

      — les références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant la mission confiée, le commanditaire (contact, mail et téléphone), montant, durée d'intervention (Dc2).

      En vertu de l'article 53-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le candidat devra présenter les moyens humains minimum suivants: 1 cadre et 3 intervenants.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Financement sur le budget de la Ville de Saint Étienne; subventions sollicitées auprès de l'anru. Prix unitaires, révisables. Avance prévue; le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/11/2016
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/11/2016
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

      L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront effectuer une présentation de leur offre dans le cadre d'une audition à la Mairie de Saint-Étienne et ce à titre gratuit. Celle-Ci aura une durée maximum d'une heure dont 30 mn de présentation, et des demandes de précisions complémentaires éventuelles. La date et le lieu précis seront communiqués par mail aux opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée. A titre indicatif les auditions se dérouleront semaine 48 ou 49.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFtoXl0vWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paHVrajxmcW5dYGkqYm4=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/10/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246611 Status Kostenpflichtig
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