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  • FR-76450 Cany-Barville
  • 05.12.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246613)

Identification et traitement des indices de cavité sous la voirie communautaire et les parcelles propriété de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.12.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La Communauté de Communes est susceptible de rencontrer, dans le cadre des compétences et des missions qu'elle exerce, des indices de cavité souterraine sous la voirie d'intérêt communautaire et les parcelles propriétés de la CCCA. Elle souhaite pouvoir disposer de moyens pour lever les suspicions des indices et/ou de sécuriser lesdites cavités identifiées pour assurer la continuité des projets actuels et futurs. Le bureau d'études retenu devra être en mesure d'identifier et de lever ces indices ou suspicions de cavités souterraines et d'assurer la maitrise d'oeuvre du confortement ou du comblement des cavités. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 80 000,00 euro(s) HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point Ii.1.5 ci-dessous.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objectif d'identifier et traiter les indices de cavités souterraines et d'incidents géologiques sur le territoire de la Ccca.
    La mission consiste à confirmer ou infirmer ces indices ou suspicion de cavité par décapages et/ou sondages.
    Les comblements éventuels de cavités réellement découvertes feront l'objet d'un autre marché.
    L'objectif des présents travaux est une levée complète de l'indice pour autoriser l'urbanisation sur ces périmètres ou permettre les évolutions de l'urbanisme existant.
    Le présent dossier comprend les travaux de terrassement et de remise en état.
    Cette mission est décomposée en 8 phases.
    Adresse des Bauherren FR-76450 Cany-Barville
    TED Dokumenten-Nr. 376505-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cany-Barville: Services d'ingénierie géotechnique

      2016/S 208-376505

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
      247 600 380 000 15
      48 bis route de Veulettes
      Cany-Barville
      76450
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 235579527
      Courriel: MTRpXW5fZGFvKmxxXmhlX288X2twYSldaF5dcG5hKl9raQ==
      Fax: +33 235579529
      Code NUTS: FR232

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mf7JK6RFiq
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
      24760038000015
      48bis route de Veulettes
      Cany Barville
      76450
      France
      Point(s) de contact: Service Technique — A l'attention de M. Ludovic Fortier
      Téléphone: +33 235575060
      Courriel: MTVncF9qcWReKWFqbW9kYG07XmpvYChcZ11cb21gKV5qaA==
      Code NUTS: FR232

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
      24760038000015
      48bis route de Veulettes
      Cany Barville
      76450
      France
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      Téléphone: +33 235579527
      Courriel: MjEzYFRlVltYZiFjaFVfXFZmM1ZiZ1ggVF9VVGdlWCFWYmA=
      Fax: +33 235579529
      Code NUTS: FR232

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: EPCI
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Identification et traitement des indices de cavité sous la voirie communautaire et les parcelles propriété de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

       

      Numéro de référence: 2016-022
      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La Communauté de Communes est susceptible de rencontrer, dans le cadre des compétences et des missions qu'elle exerce, des indices de cavité souterraine sous la voirie d'intérêt communautaire et les parcelles propriétés de la CCCA. Elle souhaite pouvoir disposer de moyens pour lever les suspicions des indices et/ou de sécuriser lesdites cavités identifiées pour assurer la continuité des projets actuels et futurs. Le bureau d'études retenu devra être en mesure d'identifier et de lever ces indices ou suspicions de cavités souterraines et d'assurer la maitrise d'oeuvre du confortement ou du comblement des cavités. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 80 000,00 euro(s) HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point Ii.1.5 ci-dessous.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR232
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objectif d'identifier et traiter les indices de cavités souterraines et d'incidents géologiques sur le territoire de la Ccca.

      La mission consiste à confirmer ou infirmer ces indices ou suspicion de cavité par décapages et/ou sondages.

      Les comblements éventuels de cavités réellement découvertes feront l'objet d'un autre marché.

      L'objectif des présents travaux est une levée complète de l'indice pour autoriser l'urbanisation sur ces périmètres ou permettre les évolutions de l'urbanisme existant.

      Le présent dossier comprend les travaux de terrassement et de remise en état.

      Cette mission est décomposée en 8 phases.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les bons de commandes du présent accord-cadre seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1 — dernière mise à jour: 31/03/2016). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

      — Déclaration du candidat (Dc2 — dernière mise à jour: 31/03/2016). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      — Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

      — Relevé d'identité bancaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/12/2016
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/12/2016
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Siège de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Année 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      A) Obtention du dossier de consultation:

      Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

      Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondantafin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

      En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

      aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

      B) Découpage en 8 phases de la consultation

      il n'est pas prévu de décomposition en lots mais une décomposition en 8 phases, à savoir:

      Phase 1: Enquête bibliographique

      phase 2: Photo-Interprétation

      Phase 3: Enquête orale

      phase 4: Reconnaissance de terrain

      phase 5: Levée des indices par sondage, décapage, forage

      phase 6: Inspection et relevé topographique des cavités

      phase 7: Maîtrise d'oeuvre des travaux et levée administrative des indices

      phase 8: Remise en état du site

      c) Conditions d'envoi ou de remise des plis:

      Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.

      Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

      a) Transmission par voie postale ou remise en main propre

      les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat de l'acheteur public, avant la date et l'heure indiquées au présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit:

      — déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00);

      — envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.

      Les offres devront parvenir à l'adresse suivante: Communauté de Communes de la Côte d'albâtre — 48 bis, route de Veulettes -76450 Cany-Barville

      Le pli du candidat porte obligatoirement la mention suivante: Identification et traitement des indices de cavité sous la voirie communautaire et les parcelles propriété de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

      B) Transmission par voie électronique:

      Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle comme précisé ci-dessus, soit par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

      En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

      Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
      Rouen
      76005
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pbmtxYWo8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 232081271

      Adresse internet:http://www.ta-rouen.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
      Rouen
      76005
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG2BdY1NcLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 232081271

      Adresse internet:http://www.ta-rouen.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/10/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246613 Status Kostenpflichtig
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