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  • FR-92024 Nanterre
  • 02.12.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246619)

Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'urbanisme et du Règlement Local de Publicité — prestations diverses pour la Ville de Courbevoie

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.12.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'urbanisme et du Règlement Local de Publicité — prestations diverses pour la Ville de Courbevoie.
    Leistungsumfang
    Il s'agit pour Paris Ouest La Défense de disposer d'une AMO pour assurer une animation et un accompagnement pour la concertation liée à la procédure de révision du PLU et la démarche Aeu2.
    Le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 80 du Décret no2016-360 dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 100 000 euro(s) (H.T.).
    Adresse des Bauherren FR-92024 Nanterre
    TED Dokumenten-Nr. 376451-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nanterre: Services d'urbanisme

      2016/S 208-376451

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Paris Ouest La Défense
      20005798200015
      1 place de la Boule
      Nanterre Cedex
      92024
      France
      Téléphone: +33 171057192
      Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwZllcXFVTX2ViUlVmX1lVHlZi
      Fax: +33 171057340
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pold.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252659&orgAcronyme=d7g
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252659&orgAcronyme=d7g
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'urbanisme et du Règlement Local de Publicité — prestations diverses pour la Ville de Courbevoie.

       

      Numéro de référence: 16355-56_AMO_PLURLP_CBV
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'urbanisme et du Règlement Local de Publicité — prestations diverses pour la Ville de Courbevoie.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Révision du PLU avec Aeu2, révision du RLP, enseignes et pré-enseignes, réalisation d'une charte architecturale, environnementale et paysagère et d'une charte des devantures et des enseignes

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit pour Paris Ouest La Défense de disposer d'une AMO pour conduire la procédure de révision du Plan local d'urbanisme (Plu) de Courbevoie avec en parallèle une démarche Aeu2 (Approche Environnementale de l'urbanisme) ainsi que la révision du règlement Local de Publicité (Rlp), enseignes et pré-enseignes, ces procédures étant accompagnées d'un volet qualitatif consistant à réaliser une charte architecturale, environnementale et paysagère ainsi qu'une charte des devantures et enseignes.

      Le lot no1 est un accord-cadre à prix mixte, qui comporte une partie à forfait et une partie à bons de commande en application de l'article 80 du Décret no2016-360 dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 15000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère: Valeur technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère: Moyens humains, techniques et qualité du groupement dédié à l'exécution du marché / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère: Qualité et pertinence de la méthodologie présentée / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Critère: Délais d'exécution (Cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution) / Pondération: 20
      Coût - Nom: Critère: Prix / Pondération: 30
      Coût - Nom: Sous-critère: Montant du forfait / Pondération: 25
      Coût - Nom: Sous-critère: Montant de la partie à Bons de Commande (prix du DQE) / Pondération: 5
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Animation et accompagnement à la concertation pour la révision du plu (a.e.u2)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79952000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit pour Paris Ouest La Défense de disposer d'une AMO pour assurer une animation et un accompagnement pour la concertation liée à la procédure de révision du PLU et la démarche Aeu2.

      Le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 80 du Décret no2016-360 dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 100 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère: Valeur technique / Pondération: 70
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère: Moyens humains, techniques et qualité du groupement dédié à l'exécution du marché / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère: Qualité et pertinence de la méthodologie présentée / Pondération: 40
      Coût - Nom: Critère: Montant de la partie à Bons de Commande (total du DQE) / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

      — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — La lettre de candidature datée (ou formulaire Dc1).

      — le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne:

      *Son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

      *Description de l'entreprise

      — obligations sociales et fiscales (NOTI 2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le Dc2 contient également la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/12/2016
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/12/2016
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Date et heure données à titre purement indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Composition du Dce

      Le DCE comprend les documents suivants:

      — le règlement de la consultation (Rc),

      — l'Acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot et son éventuelle annexe sur la sous-traitance,

      — un Cahier des Clauses administratives Particulière (Ccap) commun à tous les lots,

      — un Cahier des Clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots, et ses annexes telles que:

      * Délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2015 et 15 février 2016,

      * Délibérations du conseil territorial du 21 mars 2016,

      * Délibération de la communauté d'agglomération Seine Défense du 17 décembre 2015 concernant le schéma directeur d'assainissement et les projets de cartes de zonage des eaux usées et eaux pluviales,

      * Extrait de la carte srce idf,

      * plh de la communauté d'agglomération Seine-Défense 2016-2021,

      * Courbevoie: MOS simplifié 2012, synthèse sur les niveaux d'équipements par rapport au territoire du POLD (source: Iau)

      * Courbevoie: carte des quartiers et carte des sites

      * Courbevoie: observatoire économique 2015,

      * Agenda 21: axes, objectifs et projets.

      * Rapport annuel du développement durable 2014

      * pcet c.a.s.d

      * Bilan d'émission de gaz à effet de serre et plan d'action et délibération du conseil municipal du 27 juin 2016 approuvant ledit bilan

      * Stratégie paysagère: compte-rendu comité de pilotage du 10 mars 2016

      * Cartographie du bruit (2009)

      * Charte des couleurs et matières

      * Aeu2: tableau de bord de suivi et d'évaluation de l'ademe.

      — Le bordereau de prix pour le lot 1

      — le bordereau de prix pour le lot 2

      — le DQE du lot 1

      — le DQE du lot 2

      il est téléchargeable sur le profil d'acheteur (Cf. Rubrique I.3). L'Inscription est fortement recommandée.

      Modification DU Dce

      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

      Composition et compétences de L'Équipe Attendues

      L'Attention des soumissionnaires est attirée sur les compétences attendues de l'équipe, qui sont détaillées pour chaque lot à l'article 5-1-1 du rc.

      Présentation des Offres

      Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.1.2 du rc.

      Forme juridique en cas de Groupement

      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

      En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360.

      Remise DES Plis

      Les modalités de remise des plis au format papier et au format dématérialisé sont décrites à l'article 5.4 du rc.

      demande de renseignements Complémentaires

      Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande exclusivement écrite sur le profil d'acheteur (cf.rubrique I.3)

      Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Toute demande de renseignement qui serait adressée autrement que par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus ne serait pas prise en considération.

      pièces à fournir par L'Attributaire Pressenti

      Conformément à l'article 55 — iV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
      Cergy Pontoise Cedex
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFJUYVZoHF9eXWNeWGJUL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 130173459
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel: MjIwT09VXk0sXE1eVV8ZVVBSGlNbYWIaUl4=
      Fax: +33 182524295
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
      Cergy Pontoise Cedex
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIVdZZlttIWRjYmhjXWdZNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 130173459
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/10/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246619 Status Kostenpflichtig
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