loading
  • FR-31059 Toulouse
  • 25.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246622)

Etudes diagnostiques et maitrise d'oeuvre sur le patrimoine historique du chu


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.11.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten / Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Denkmalschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre. L'Accord-Cadre a pour objet des missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre portant sur les sites de La Grave et de l'hôtel Dieu comprenant une majorité de bâtiments classés. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, les opérations techniques spécialisées et les prestations relevant de l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre « général » du CHU notifié le 19 septembre 2016.
    Leistungsumfang
    Les prestations susceptibles d'être exécutées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
    — Missions d'études diagnostiques pour chaque opération programmée, complétées d'expertises techniques, scientifiques et historiques lorsque la nature, l'importance et la complexité des travaux le justifient. Cette mission d'études diagnostiques fera l'objet du premier marché subséquent
    — missions de maîtrise d'oeuvre de base telles que définies à l'article R621-34 du code du patrimoine
    — des missions complémentaires à savoir:
    Ordonnancement pilotage, coordination du chantier.
    Cellule de synthèse
    etudes structure
    etudes thermiques règlementaires
    définition et choix des équipements mobiliers
    assistance à la mise en exploitation du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.
    Adresse des Bauherren FR-31059 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 376547-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2016/S 208-376547

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CHU Toulouse
      26310012500016
      Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
      Toulouse Cedex 9
      31059
      France
      Point(s) de contact: Direction des achats
      Téléphone: +33 561778662
      Courriel: MjEzVlRgM1ZbaCBnYmhfYmhmWCFZZQ==
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AphS6EG0PA
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      CHU de Toulouse
      hotel dieu saint jacques direction des achats bureau 007 2 rue viguerie tsa 80035
      Toulouse Cedex 9
      31059
      France
      Téléphone: +33 561778662
      Courriel: MjIwT01ZLE9UYRlgW2FYW2FfURpSXg==
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Aeo3aOgXiH

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de santé
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Etudes diagnostiques et maitrise d'oeuvre sur le patrimoine historique du chu.

       

      Numéro de référence: TST_MOE PATRIMOINE_SB
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre. L'Accord-Cadre a pour objet des missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre portant sur les sites de La Grave et de l'hôtel Dieu comprenant une majorité de bâtiments classés. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, les opérations techniques spécialisées et les prestations relevant de l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre « général » du CHU notifié le 19 septembre 2016.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      45212350
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      Lieu principal d'exécution:

       

      Centre hospitalier universitaire de Toulouse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations susceptibles d'être exécutées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:

      — Missions d'études diagnostiques pour chaque opération programmée, complétées d'expertises techniques, scientifiques et historiques lorsque la nature, l'importance et la complexité des travaux le justifient. Cette mission d'études diagnostiques fera l'objet du premier marché subséquent

      — missions de maîtrise d'oeuvre de base telles que définies à l'article R621-34 du code du patrimoine

      — des missions complémentaires à savoir:

      Ordonnancement pilotage, coordination du chantier.

      Cellule de synthèse

      etudes structure

      etudes thermiques règlementaires

      définition et choix des équipements mobiliers

      assistance à la mise en exploitation du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Marché de deux renouvelable une fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour une période de deux ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés de réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents. La notification de l'accord-cadre vaut notification du premier marché subséquent à savoir: la mission d'étude de diagnostic sur le site de La Grave.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — L'Attestation d'inscription à l'ordre national des architectes

      — conformément à l'article R621-28 du Code du patrimoine, le candidat devra fournir les justificatifs indiqués au règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Le titulaire devra respecter les dispositions de l'article R621-28 du Code du patrimoine (maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      Procédure accélérée
      Justification:

       

      L'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

       

      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/11/2016
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/11/2016
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Cette date n'est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit interne, de les renseigner.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Visite obligatoire de Site

      Une visite obligatoire de site sera organisée.

      La visite aura lieu le jeudi 3 novembre 2016 à 15h. Rendez-Vous devant l'escalier monumental dans la cour de l'hôtel Dieu.

      Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de:

      Mme Roulier Isabelle — architecte

      Tel: 05 61 77 86 72 Port: 06 27 59 50 07

      mail: MTRua3FoZWFuKmU8X2RxKXBrcWhrcW9hKmJu ou MjE0aFdkVmdgIFMyVVpnH2ZhZ15hZ2VXIFhk

      La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'Entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre.

      acces AU Dce

      Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achats-hopitaux.com

      La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

      renseignements

      Stéphanie Fleureau

      Responsable de la filière Travaux et Services Techniques

      Direction desachats

      tél. 05.61.77.72.25

      MTldY1xsaVxYbCVqN1pfbCRrZmxjZmxqXCVdaQ==

      Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:

      Conseil et contrôle juridique des marchés

      tél. : 05.61.77.84.77 Fax 05.61.77.86.62.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pcGtxaGtxb2E8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.

      — référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à

      compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du

      contrat

      — recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pcGtxaGtxb2E8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/10/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246622 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 64