France-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2016/S 208-376547
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Etudes diagnostiques et maitrise d'oeuvre sur le patrimoine historique du chu.
Numéro de référence: TST_MOE PATRIMOINE_SB
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre. L'Accord-Cadre a pour objet des missions de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre portant sur les sites de La Grave et de l'hôtel Dieu comprenant une majorité de bâtiments classés. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, les opérations techniques spécialisées et les prestations relevant de l'accord-cadre de maitrise d'oeuvre « général » du CHU notifié le 19 septembre 2016.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
45212350
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:
Centre hospitalier universitaire de Toulouse.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations susceptibles d'être exécutées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— Missions d'études diagnostiques pour chaque opération programmée, complétées d'expertises techniques, scientifiques et historiques lorsque la nature, l'importance et la complexité des travaux le justifient. Cette mission d'études diagnostiques fera l'objet du premier marché subséquent
— missions de maîtrise d'oeuvre de base telles que définies à l'article R621-34 du code du patrimoine
— des missions complémentaires à savoir:
Ordonnancement pilotage, coordination du chantier.
Cellule de synthèse
etudes structure
etudes thermiques règlementaires
définition et choix des équipements mobiliers
assistance à la mise en exploitation du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché de deux renouvelable une fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour une période de deux ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés de réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents. La notification de l'accord-cadre vaut notification du premier marché subséquent à savoir: la mission d'étude de diagnostic sur le site de La Grave.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— L'Attestation d'inscription à l'ordre national des architectes
— conformément à l'article R621-28 du Code du patrimoine, le candidat devra fournir les justificatifs indiqués au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le titulaire devra respecter les dispositions de l'article R621-28 du Code du patrimoine (maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'etat).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
L'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2016
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date n'est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit interne, de les renseigner.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Visite obligatoire de Site
Une visite obligatoire de site sera organisée.
La visite aura lieu le jeudi 3 novembre 2016 à 15h. Rendez-Vous devant l'escalier monumental dans la cour de l'hôtel Dieu.
Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de:
Mme Roulier Isabelle — architecte
Tel: 05 61 77 86 72 Port: 06 27 59 50 07
mail: MTRua3FoZWFuKmU8X2RxKXBrcWhrcW9hKmJu ou MjE0aFdkVmdgIFMyVVpnH2ZhZ15hZ2VXIFhk
La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'Entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre.
acces AU Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achats-hopitaux.com
La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
renseignements
Stéphanie Fleureau
Responsable de la filière Travaux et Services Techniques
Direction desachats
tél. 05.61.77.72.25
MTldY1xsaVxYbCVqN1pfbCRrZmxjZmxqXCVdaQ==
Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.84.77 Fax 05.61.77.86.62.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du
contrat
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2016