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  • FR-33300 Bordeaux
  • 25.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246623)

Mission de coordinnation en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.11.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 prévues dans les dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, à réaliser sur différents chantiers d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications pour le compte du SDEEG, dans la phase Conception et/ou Réalisation uniquement en coordination avec les services techniques du SDEEG chargés de l'exécution des dossiers techniques de prédéfinition et de suivi de chantier.
    Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-Activité mais avec des risques particuliers.
    Les missions concernent les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail.
    Les prestations sont à réaliser sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde.
    Leistungsumfang
    Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 prévues dans les dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, à réaliser sur différents chantiers d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications pour le compte du SDEEG, dans la phase Conception et/ou Réalisation uniquement en coordination avec les services techniques du SDEEG chargés de l'exécution des dossiers techniques de prédéfinition et de suivi de chantier.
    Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-Activité mais avec des risques particuliers.
    Adresse des Bauherren FR-33300 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 376596-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2016/S 208-376596

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SDEEG
      25330347300057
      12 rue du Cardinal Richaud
      Bordeaux
      33300
      France
      Téléphone: +33 556161070
      Courriel: MjE4U1JlV1VTHF5WV1pXXl5TLmFSU1NVISEcVGA=
      Fax: +33 556161071
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sdeeg33.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdeeg.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sdeeg.e-marchespublics.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordinnation en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3.

       

      Numéro de référence: 2016-06-PI
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 prévues dans les dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, à réaliser sur différents chantiers d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications pour le compte du SDEEG, dans la phase Conception et/ou Réalisation uniquement en coordination avec les services techniques du SDEEG chargés de l'exécution des dossiers techniques de prédéfinition et de suivi de chantier.

      Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-Activité mais avec des risques particuliers.

      Les missions concernent les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail.

      Les prestations sont à réaliser sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      Lieu principal d'exécution:

       

      Sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 prévues dans les dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, à réaliser sur différents chantiers d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications pour le compte du SDEEG, dans la phase Conception et/ou Réalisation uniquement en coordination avec les services techniques du SDEEG chargés de l'exécution des dossiers techniques de prédéfinition et de suivi de chantier.

      Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-Activité mais avec des risques particuliers.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017, éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois à partir du 1er janvier de l'année de reconduction conformément à l'article 16-ii du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/11/2016
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 23/02/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/11/2016
      Heure locale: 10:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet
      Bordeaux
      33000
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHlNgY1VWUmZpMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 556243903
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

      — recours administratif auprès du Président du SDEEG dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

      — référé dit précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique).

      — référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (articles L.551-13 à L.551-16 du Code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

      — recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

      Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/10/2016
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246623 Status Kostenpflichtig
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