Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://sdeeg.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de coordinnation en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3.
Numéro de référence: 2016-06-PI
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 prévues dans les dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, à réaliser sur différents chantiers d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications pour le compte du SDEEG, dans la phase Conception et/ou Réalisation uniquement en coordination avec les services techniques du SDEEG chargés de l'exécution des dossiers techniques de prédéfinition et de suivi de chantier.
Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-Activité mais avec des risques particuliers.
Les missions concernent les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail.
Les prestations sont à réaliser sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
Sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 prévues dans les dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, à réaliser sur différents chantiers d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications pour le compte du SDEEG, dans la phase Conception et/ou Réalisation uniquement en coordination avec les services techniques du SDEEG chargés de l'exécution des dossiers techniques de prédéfinition et de suivi de chantier.
Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-Activité mais avec des risques particuliers.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017, éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois à partir du 1er janvier de l'année de reconduction conformément à l'article 16-ii du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 23/02/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2016
Heure locale: 10:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du Président du SDEEG dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
— référé dit précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique).
— référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (articles L.551-13 à L.551-16 du Code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2016