loading
  • FR-91813 Corbeil-Essonnes Cedex
  • 24.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246627)

Prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du SIARCE


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.11.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes porte sur des prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Pouvoir adjudicateur, le SIARCE, à exécuter par des géomètres et des géomètres-expert.
    Leistungsumfang
    Il s'agit de prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Pouvoir adjudicateur, le SIARCE, à exécuter par des géomètres et des géomètres-expert.
    Adresse des Bauherren FR-91813 Corbeil-Essonnes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 376562-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Corbeil-Essonnes: Services topographiques

      2016/S 208-376562

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Siarce
      37 quai de l'Apport Paris
      Corbeil-Essonnes Cedex
      91813
      France
      Point(s) de contact: Mme Evelyne Edel
      Téléphone: +33 160898249
      Courriel: MjE2UVRdWV4dWmViWVRZUzBjWVFiU1UeVmI=
      Fax: +33 164964142
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.siarce.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Syndicat mixte fermé
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du SIARCE.

       

      Numéro de référence: AC no2016.041000000
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes porte sur des prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Pouvoir adjudicateur, le SIARCE, à exécuter par des géomètres et des géomètres-expert.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire du SIARCE qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi Notre.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit de prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Pouvoir adjudicateur, le SIARCE, à exécuter par des géomètres et des géomètres-expert.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
      Prix - Pondération: 30 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée globale du accord-cadre n'excédera pas QUATRE (4) ans conformément à l'article 78 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

      l' accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée de UN (1) an.

      Il peut être reconduit tacitement par période successive de UN (1) an pour une durée maximale de reconduction de TROIS (3) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

      Capacité professionnelle: Présentation des pièces justifiant de la capacité professionnelle à l'exercice de la profession de géomètre et géomètre expert.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

      2) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

      Se reporter aux documents de la consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      3) Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

      4) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre à bons de commande.

      se reporter aux documents de la consultation.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Capacité professionnelle: Présentation des pièces justifiant de la capacité professionnelle à l'exercice de la profession de géomètre et géomètre expert.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/11/2016
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/11/2016
      Heure locale: 09:30
      Lieu:

       

      Siarce 37, quai de l'apport Paris 91813 Corbeil Essonnes.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'Ouverture des offres n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2hXZGVTW15eV2UyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 139205422

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklbl1qa1lhZGRdazhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 139205422

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), — recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsncF9sbVtjZmZfbTpkb2xbXmcoYGw=
      Fax: +33 139205400

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/10/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246627 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 43