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  • FR-25031 Besançon Cedex
  • 29.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246638)

Missions de contrôle technique

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.11.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché conclu pour 4 ans à compter de la notification. Prix global et forfaitaire, révisable.
    Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: L; LE; P1; SEI; Hand; ATT hand, PV et vérification électrique.
    Notification prévue en janvier 2017. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin afin d'étendre les missions confiées au titulaire).
    Leistungsumfang
    Département 89 + la cité de la voix + CFA de Champignelles.
    Adresse des Bauherren FR-25031 Besançon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 376572-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Besançon: Services de contrôle technique de bâtiments

      2016/S 208-376572

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Bourgogne-Franche-Comté
      4 square Castan
      Besançon Cedex
      25031
      France
      Téléphone: +33 381616161
      Courriel: MTR1cmFvKl1xXmFucGVqPF5rcW5ja2NqYWJuXWpfZGFfa2lwYSpibg==
      Fax: +33 381831292
      Code NUTS: FR422

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.bourgognefranchecomte.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique.

       

      Numéro de référence: R16-GPAT0163
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché conclu pour 4 ans à compter de la notification. Prix global et forfaitaire, révisable.

      Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: L; LE; P1; SEI; Hand; ATT hand, PV et vérification électrique.

      Notification prévue en janvier 2017. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin afin d'étendre les missions confiées au titulaire).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Seuls 2 lots seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement) sachant que le candidat pourra être titulaire:

      — soit d'un des lots du département 21 ou du département 71,

      — soit d'un des lots du département 58 ou du département 89.

      Le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots (lot 1 puis le lot 2 puis le lot 3...).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR261
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Département 21- secteur Nord.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Adéquation du temps consacré par niveau et domaine de compétence à chaque phase de la mission / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La région se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet des prestations similaires en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR261
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Département 21- secteur Sud.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Adéquation du temps consacré par niveau et domaine de compétence à chaque phase de la mission / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La région se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet des prestations similaires en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR262
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Département 58 + bâtiment administratif Bérégovoy.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Adéquation du temps consacré par niveau et domaine de compétence à chaque phase de la mission / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La région se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet des prestations similaires en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR263
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Département 71 — secteur Ouest.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Adéquation du temps consacré par niveau et domaine de compétence à chaque phase de la mission / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La région se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet des prestations similaires en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR263
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Département 71 — secteur Est.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Adéquation du temps consacré par niveau et domaine de compétence à chaque phase de la mission / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La région se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet des prestations similaires en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR264
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Département 89 + la cité de la voix + CFA de Champignelles.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Adéquation du temps consacré par niveau et domaine de compétence à chaque phase de la mission / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La région se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet des prestations similaires en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé:

      — pouvoirs du signataire de l'offre attestant de sa capacité à engager le candidat,

      — en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

      — une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec au moins une référence comprenant des missions de contrôles techniques d'accessibilité handicapés exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution,

      — agrément ministériel, visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation autorisant à l'exercice de la profession de contrôleur technique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Le candidat doit disposer de l'agrément ci-dessus.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/11/2016
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/11/2016
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Délai de validité des offres: 180 jours exactement.

      DCE consultable et téléchargeable via le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

      Conditions de remise des plis: transmission électronique obligatoire. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsYWRyYG1ibm0/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 381826001
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Introduction du recours.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHlNWZFJfVGBfMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 381826001
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/10/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246638 Status Kostenpflichtig
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