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  • FR-21062 Dijon
  • 28.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246645)

Définition de reconnaissances, de dispositifs d'auscultation et réalisation d'études de stabilité pour les barrages-réservoirs, digues de canaux et rigoles de transfert

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.11.2016, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Tragwerksplanung / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Définition de reconnaissances, de dispositifs d'auscultation et réalisation d'études de stabilité pour les barrages-réservoirs, digues de canaux et rigoles de transfert.
    Leistungsumfang
    Mission 1 — assistance Contrat Travaux d'investigations
    Mission 2 — définition des travaux nécessaires à chaque étude
    mission 3 — assistance à réception des travaux
    mission 4 — études de stabilité.
    Adresse des Bauherren FR-21062 Dijon
    TED Dokumenten-Nr. 376533-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Dijon: Études techniques

      2016/S 208-376533

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Voies navigables de France
      13 avenue Albert Premier, CS 36229
      Dijon Cedex
      21062
      France
      Courriel: MTVrXmspX28pXmBpb21gXWpwbWJqYmlgO3FpYSlhbQ==
      Code NUTS: FR261

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www;vnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Voies navigables de France
      13 avenue Albert Premier CS 36229
      Dijon Cedex
      21062
      France
      Point(s) de contact: M. Alizon pour la partie technique Mme Baralla pour la partie administrative
      Courriel: MjIwXE9cGlBgGk9RWmBeUU5bYV5TW1NaUSxiWlIaUl4=
      Code NUTS: FR261

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310349&orgAcronyme=d4t
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Voies navigables de France
      I.5)Activité principale
      Autre activité: gestion, entretien et exploitation des canaux

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Définition de reconnaissances, de dispositifs d'auscultation et réalisation d'études de stabilité pour les barrages-réservoirs, digues de canaux et rigoles de transfert.

       

      Numéro de référence: vnfdtcb-semeh-16-reconausculstab
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Définition de reconnaissances, de dispositifs d'auscultation et réalisation d'études de stabilité pour les barrages-réservoirs, digues de canaux et rigoles de transfert.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR26
      Code NUTS: FR24
      Code NUTS: FR71
      Code NUTS: FR711
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission 1 — assistance Contrat Travaux d'investigations

      Mission 2 — définition des travaux nécessaires à chaque étude

      mission 3 — assistance à réception des travaux

      mission 4 — études de stabilité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. Le marché est reconduit tacitement, par période successive d'1 an, dans la limite de la durée de l'accord cadre, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25/03/2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé

      pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/11/2016
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/11/2016
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Dijon.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

      * Origine du financement: Crédits Voies Navigables de France 100 % fonds propres;

      * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

      * Les prix seront révisables;

      * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

      * Délai réglementaire de paiement

      le marché sera conclu:

      soit avec une entreprise unique;

      soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.

      Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas — BP 61616
      Dijon
      21000
      France
      Téléphone: +33 380739100
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsY2hpbm0/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 380733989

      Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

      * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

      * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

      * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/10/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246645 Status Kostenpflichtig
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