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  • FR-14027 Caen
  • 24.11.2016
  • Ausschreibung
  • (ID 2-246647)

Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine — groupement de commandes

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.11.2016, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le groupement est composé de la communauté d'agglomération de Caen la mer, des villes de Bieville-Beuville, Bretteville sur Odon, Caen, Cambes en plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, Hermanville sur mer, Ifs, Lion sur mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Ouistreham, Periers sur le dan, Saint André sur orne, Saint Germain la blanche herbe, Tourville sur odon, Verson, du centre communal d'action sociale de la ville de Caen, du centre communal d'action sociale de la ville de Ifs, et du SIVOM des trois valléesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2019 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
    Leistungsumfang
    Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2019 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
    Adresse des Bauherren FR-14027 Caen
    TED Dokumenten-Nr. 376469-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Caen: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

      2016/S 208-376469

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Caen la Mer
      16 rue Rosa Parks, CS 52700
      Caen Cedex 9
      14027
      France
      Courriel: MjEyZFVnZ1VoXWNiIldjYmhmVWhnNFVbW2BjIVdVWWIiWmY=
      Code NUTS: FR251

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomération Caen la Mer
      16 rue Rosa Parks CS 52700 
      Caen Cedex 9
      14027
      France
      Téléphone: +33 231304154
      Courriel: MjE4Xk9hYU9iV11cHFFdXGJgT2JhLk9VVVpdG1FPU1wcVGA=
      Code NUTS: FR251

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      communauté d'agglomération Caen la Mer
      envoi électronique uniquement
      Caen
      14000
      France
      Courriel: MjE1YVJkZFJlWmBfH1RgX2VjUmVkMVJYWF1gHlRSVl8fV2M=
      Code NUTS: FR251

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine — groupement de commandes.

       

      Numéro de référence: 16BAT004
      II.1.2)Code CPV principal
      71315400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le groupement est composé de la communauté d'agglomération de Caen la mer, des villes de Bieville-Beuville, Bretteville sur Odon, Caen, Cambes en plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, Hermanville sur mer, Ifs, Lion sur mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Ouistreham, Periers sur le dan, Saint André sur orne, Saint Germain la blanche herbe, Tourville sur odon, Verson, du centre communal d'action sociale de la ville de Caen, du centre communal d'action sociale de la ville de Ifs, et du SIVOM des trois valléesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2019 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR251
      Lieu principal d'exécution:

       

      Patrimoines des membres du groupement.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2019 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      #Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; #Une copie du Journal Officiel attestant de la validité des agréments de l'arreté du 11 décembre 2007.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/11/2016
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/11/2016
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

       

      L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur Leduc BP 25086 
      Caen Cedex 4
      14050
      France
      Téléphone: +33 231707272
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI1lXW2Q2YGtoV1pjJFxo
      Fax: +33 231524217
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur Leduc BP 25086
      Caen Cedex 4
      14050
      France
      Téléphone: +33 231707272
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkWlhcZTdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +33 231524217
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/10/2016

       

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.10.2016
Zuletzt aktualisiert 27.10.2016
Wettbewerbs-ID 2-246647 Status Kostenpflichtig
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