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  • BE-4040 Herstal
  • 09.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-250291)

Conception et exploitation d'un réseau de chaleur

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.01.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 09.01.2017, 10:00
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché public est un marché public de services qui a pour objet la conception et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain (réseau de chaleur) pour le pouvoir adjudicateur. Une telle approche permet de diminuer le risque d'interface qui existe lorsque la conception et l'exploitation sont réalisées par des personnes différentes. Ce risque d'interface est d'autant plus à prendre en considération en raison du fait que l'exploitation du réseau de chaleur ne relève pas de l'expérience du pouvoir adjudicateur.
    L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques choisi à l'issue de cette procédure aura pour mission de rédiger les spécifications techniques du cahier spécial des charges du marché public de travaux relatif à la construction du réseau de chaleur. Le marché public de travaux sera donc confié à un opérateur économique différent de celui à qui seront attribuées les missions de services de conception et d'exploitation.
    Le réseau de chaleur sera développé en deux phases, celles-ci pouvant se superposer en tout ou en partie dans le temps:
    — une première phase se rapporte à une partie du réseau de chaleur implanté exclusivement sur le territoire de la Ville de Herstal et subsidié dans le cadre du programme FEDER;
    — une seconde phase se rapportera à l'extension du réseau de chaleur qui sera conçue et développée par l'adjudicataire du présent marché, et qui pourrait étendre le réseau de chaleur au-delà du territoire de la Ville de Herstal.
    Leistungsumfang
    Le présent marché comprend un volet marché de services — conception et un volet exploitation. Pour le premier volet on peut estimer le marché à un montant compris entre 500 000 EUR et 650 000 EUR. Pour le second volet, la valeur est indéterminée.
    Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 500 000 et 650 000 EUR
    Adresse des Bauherren BE-4040 Herstal
    TED Dokumenten-Nr. 432876-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      Belgique-Herstal: Services de conception des systèmes de chauffage

      2016/S 237-432876

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      SA Urbeo Invest
      Rue des Mineurs 39
      Point(s) de contact: Sevrin Frédéric
      À l'attention de: M. Frédéric Sevrin
      4040 Herstal
      Belgique
      Téléphone: +32 42648259
      E-mail: MTVhbWBfYG1kXiluYHFtZGk7cG1dYGopXWA=
      Fax: +32 42403934

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.urbeo.be

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256331

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Activité principale
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Conception et exploitation d'un réseau de chaleur.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Herstal.

      Code NUTS BE332

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      Le présent marché public est un marché public de services qui a pour objet la conception et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain (réseau de chaleur) pour le pouvoir adjudicateur. Une telle approche permet de diminuer le risque d'interface qui existe lorsque la conception et l'exploitation sont réalisées par des personnes différentes. Ce risque d'interface est d'autant plus à prendre en considération en raison du fait que l'exploitation du réseau de chaleur ne relève pas de l'expérience du pouvoir adjudicateur.
      L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques choisi à l'issue de cette procédure aura pour mission de rédiger les spécifications techniques du cahier spécial des charges du marché public de travaux relatif à la construction du réseau de chaleur. Le marché public de travaux sera donc confié à un opérateur économique différent de celui à qui seront attribuées les missions de services de conception et d'exploitation.
      Le réseau de chaleur sera développé en deux phases, celles-ci pouvant se superposer en tout ou en partie dans le temps:
      — une première phase se rapporte à une partie du réseau de chaleur implanté exclusivement sur le territoire de la Ville de Herstal et subsidié dans le cadre du programme FEDER;
      — une seconde phase se rapportera à l'extension du réseau de chaleur qui sera conçue et développée par l'adjudicataire du présent marché, et qui pourrait étendre le réseau de chaleur au-delà du territoire de la Ville de Herstal.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71321200

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      II.1.8)Information sur les lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le présent marché comprend un volet marché de services — conception et un volet exploitation. Pour le premier volet on peut estimer le marché à un montant compris entre 500 000 EUR et 650 000 EUR. Pour le second volet, la valeur est indéterminée.
      Valeur estimée hors TVA 
      fourchette: entre 500 000 et 650 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Début 1.6.2017 Fin 2.1.2048

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Ce point sera spécifié aux opérateurs économiques sélectionnés.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Ce point sera spécifié aux opérateurs économiques sélectionnés.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      La forme juridique de l'opérateur économique se portant candidat est libre. Le candidat peut être une personne morale seule ou une société momentanée constituée de plusieurs personnes morales.
      Un opérateur économique est considéré comme ayant introduit une demande de participation que ce soit à titre individuel ou comme membre d'une société momentanée, dès lors que son identité est reprise sur le formulaire de demande de participation repris en annexe 1.
      Un même opérateur économique ne peut introduire qu'une seule fois une demande de participation, que ce soit à titre individuel ou comme membre d'une société momentanée.
      III.1.4)Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66, 67, 68 et 69 de l'arrêté royal du 16.7.2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
      Chaque candidat (ou, en cas d'association, chacun des membres de l'association) devra démontrer qu'il ne se trouve pas dans une des conditions d'exclusion visées à l'article 66, § 2, de l'arrêté royal du 16.7.2012, à savoir:
      1° ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les règlementations nationales;
      2° ne pas avoir fait aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales;
      3° ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement passé en force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
      4 ne pas avoir, en matière professionnelle, commis de faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
      5° ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
      6° ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;
      7° ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
      Pour ce faire, le candidat fournira (et en cas de société momentanée, pour chacun des membres):
      (i) en ce qui concerne les causes d'exclusion visées à l'article 66, § 1, 1° à 4° et § 2, 1°, 2°, 3°, 4° et 7°, une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne se trouve dans aucun de ces cas d'exclusion;

      (ii) en ce qui concerne le 5°, une attestation délivrée par l'office national de sécurité sociale conformément aux exigences de l'article 67, § 1er, de l'arrêté royal du 16.7.2012 (candidat belge) ou de l'article 67, § 2, de cet arrêté (candidat étranger); l'attestation porte sur l'avant dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation;

      (iii) en ce qui concerne le 6°, une attestation délivrée par l'administration des contributions directes ou par l'organisme compétent s'il s'agit d'une personne morale de droit étranger, de laquelle il ressort que le candidat a satisfait à ses obligations relatives aux impôts directs;
      (iv) en ce qui concerne le 6° également, une attestation délivrée par l'administration de la TVA ou par l'organisme compétent s'il s'agit d'une personne morale de droit étranger, de laquelle il ressort que le candidat a satisfait à ses obligations relatives à la TVA;
      (v) un extrait de casier judiciaire vierge du candidat et donc de la personne morale si la demande de participation est introduite au nom d'une personne morale.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.1 Renseignements devant être joints:
      Une déclaration du candidat relative au chiffre d'affaires global ainsi qu'au chiffre d'affaires au cours des trois dernières années est jointe à la demande de participation.
      1.2 Niveau spécifique minimal:
      La capacité financière et économique des candidats est justifiée par:
      — sur les 3 dernières années, un chiffre d'affaires global annuel moyen du candidat (ou, en cas de société momentanée, un chiffre d'affaires combiné des membres de la société momentanée) égal au minimum à 10 000 000 EUR.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.1 Renseignements devant être joints:
      A) Une liste de minimum 1 et de maximum 5 projets exécutés comportant l'exécution de missions de conception ou d'extension d'installations participant à un réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Les certificats de bonne exécution du maître de l'ouvrage devront également être joints. La nature des services devra concerner la conception ou l'extension d'un projet de réseau de chaleur représentant un investissement minimum de 5 000 000 EUR.
      B) Une liste de minimum 1 et de maximum 5 projets exécutés comportant l'exécution de missions d'exploitation d'un réseau énergétique de chaleur ou de gaz d'une puissance minimale de 15 MW au cours des 5 dernières années. Les certificats de bonne exécution du maître de l'ouvrage devront également être joints.
      1.2 Niveau spécifique minimal:
      Sans préjudice de la législation relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle des candidats devra être justifiée, sur les 5 dernières années, au minimum par un projet visé sous l'article 1.1.(A) et par un projet visé sous l'article 1.2.(B).
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
      SA UI-122016-F05_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires(sauf pour un SAD)
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.1.2017 - 10:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      20.1.2017 - 10:00
      IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
      Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le projet s'inscrit dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, portefeuille «Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable», projet «Réalisation d'un réseau de distribution de chauffage urbain».
      VI.3)Informations complémentaires:
      En principe, sauf le cas d'un ex aequo, le Pouvoir adjudicateur sélectionne et admet à la phase d'attribution, trois (3) candidats minimum et six (6) candidats maximum, s'il y a suffisamment de candidats dont la candidature est conforme aux critères d'exclusion, d'admissibilité et de sélection.
      Si le nombre de candidats qui satisfont les conditions d'accès et qui disposent tant de la capacité économique et financière que de la capacité technique et professionnelle, dépasse le nombre de 6 candidats à sélectionner, le pouvoir adjudicateur, afin de réduire à 6, sauf le cas d'un ex aequo, le nombre de candidats trouvés appropriés, établit un classement des candidats appropriés sur base de la pondération appliquée à leur capacité technique et professionnelle.
      La pondération des critères de sélection relatifs à la capacité technique et professionnelle est de 1 point attribué par projet exécuté rencontrant les exigences reprises ci-avant sous l'article 8.2.1.(A) et (B).
      Le candidat obtenant le plus de points est classé en tête du classement. Les candidats classés à une position située au-delà du nombre maximum de candidats (6) ne seront pas sélectionnés.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 2349470
      Fax: +32 2349842

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif 1 du Conseil d'État.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 2349470
      Fax: +32 2349842

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      2.12.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.12.2016
Zuletzt aktualisiert 08.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-250291 Status Kostenpflichtig
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