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  • FR Oissel
  • 06.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-250297)

Diagnostics immobiliers du patrimoine de la SIEMOR

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.01.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Wettbewerblicher Dialog
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de diagnostics immobiliers locatifs amiante-électricité-gaz du patrimoine de la SIEMOR.
    Leistungsumfang
    Réalisations de diagnostics immobiliers réglementaires (amiante, électricité, gaz) sur le patrimoine de la SIEMOR.
    Adresse des Bauherren FR-Oissel
    TED Dokumenten-Nr. 431663-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Oissel: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2016/S 237-431663

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIEMOR
      1792 avenue du Général de Gaulle
      Oissel
      France
      Téléphone: +33 235646378
      Courriel: MjEwY1doWV5baTZpX1tjZWgkXGg=
      Code NUTS: FR232

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.siemor.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.siemor.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SEM
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostics immobiliers du patrimoine de la SIEMOR.

       

      Numéro de référence: 2016-10-FCS-DAPP
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de diagnostics immobiliers locatifs amiante-électricité-gaz du patrimoine de la SIEMOR.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR232
      Lieu principal d'exécution:

       

      Oissel, grand-couronne, Tourville-la-Rivière, Ymare, Alizay.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisations de diagnostics immobiliers réglementaires (amiante, électricité, gaz) sur le patrimoine de la SIEMOR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite, trois (3) fois douze (12) mois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Diagnostiqueurs immobiliers amiante-électricité-gaz.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Dialogue compétitif
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/01/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 20/01/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      63 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.12.2016
Zuletzt aktualisiert 08.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-250297 Status Kostenpflichtig
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