Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Paris
17 boulevard Morland — 3e étage — bureau 3094 horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Paris
75004
France
Point(s) de contact: Direction des finances et des achats, sous direction des achats, bureau des marchés
Courriel:
MTVfYVwoXWgob21caW5xYG1uYDtrXG1kbilhbQ==
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de coordination générale pour le prolongement du T3 à Paris de la Porte d'Asnières à la Porte Maillot.
Numéro de référence: 2016V12010480
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché comprend — une mission de coordination technique générale de l'opération; — une mission " d'OPC général " pour les études, les travaux et la période de garantie de parfait achèvement de l'opération; — une mission de gestion de l'espace public durant les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, les travaux concessionnaires et des travaux du tramway; — la mise en place d'outils communs; — la réalisation du PAQ.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de coordination générale pour le prolongement du T3 à Paris de la Porte d'Asnières à la Porte Maillot.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marché à tranches ferme/optionnelles: Tranche ferme: Périmètre Porte d'Asnières — Porte Maillot Tranche optionnelle 1: Périmètre Porte Maillot — porte Dauphine (dans le même phasage temporel que la tranche ferme) Tranche optionnelle 2: Périmètre Porte Maillot — porte Dauphine (dans un phasage temporel différent de celui de la tranche ferme).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le présent marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Pour se déplacer sur les différents sites de l'administration Parisienne, le titulaire privilégie les déplacements à pieds, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun. Dans un délai de 15 jours après la notification, le titulaire doit donner la description des véhicules qui seront affectés au marché, avec dénomination et catégorie Euro. Une photocopie de la carte grise de ces véhicules devra être fournie et contrôlée par la direction en charge de l'exécution du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2017
Heure locale: 09:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas d'affermissement, seule l'une des deux tranches optionnelles sera affermie.
À titre indicatif, la notification du marché est prévue au printemps 2017 et la mise en service de l'extension du tramway jusqu'à la porte Dauphine est prévue en 2023 dans le cas le plus favorable.
À titre indicatif, pour le tronçon du T3 Porte de la Chapelle — Porte d'Asnières, la durée entre la date de notification et la fin de la garantie de parfait achèvement est la suivante: 7 ans.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2016