Directive 2014/25/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: EHPAD
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Transfert de 50 lits de l'EHPAD Félicité (Marans) à l'EHPAD Le Parc (Segré).
Numéro de référence: 2016/02
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4)Description des prestations:
Le candidat retenu se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre constituée conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993, elle comprendra une mission de base et une mission complémentaire (Diagnostic). D'autres missions complémentaires — quantitatif, EXE, CSSI, OPC, et synthèse — pourront également être confiées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Â-º Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe;
Â-º Qualités des références concernant notamment des opérations d'extension (construction + restructuration) dans le domaine de l'hébergement de personnes âgées dépendantes et notamment d'unités Alzheimer ou assimilées;
Â-º Qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente (construction sur emprise occupée ou proximité de bâtiments occupés) et d'importance comparable (en surface et en montant financier);
Â-º Compétences et qualités des références dans des projets de désamiantage et de déconstruction en site occupé.
NB: Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.
Les critères nº 2 et 3 seront analysés exclusivement au regard de la fiche de synthèse et de la fiche projet (cadres joints en annexe du règlement de la consultation).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: ARCHITECTE.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Â-º Critère 1 — insertion dans le site et image donnée.
Â-º Critère 2 — cohérence fonctionnelle d'ensemble.
Â-º Critère 3 — cohérence fonctionnelle par entité.
Â-º Critère 4 — dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier.
Â-º Critère 5 — qualité environnementale du projet.
NB: Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/01/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/02/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les prestations du dossier technique de l'offre devront être remises de manière anonyme aux membres du jury, conformément aux directives en vigueur.
Les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de cette indemnité sera différent en fonction du mode de transmission retenu par le candidat.
Si la candidature et le projet sont remis sous format papier le montant de l'indemnité sera de 18 000 EUR HT.
Dans le cas d'une remise dématérialisée, l'indemnité sera diminuée forfaitairement du coût de «matérialisation» du dossier offre pour les travaux du jury qui viennent en déduction du prix estimé des études à effectuer par les candidats et le montant sera alors de 17 200 EUR HT.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Représentant de la Communauté de commune du Canton de Segré
Représentant de la Direction départementale du territoire
Directeur des RVO
Représentant du Conseil départemental du Maine-et-Loire
Représentant du Conseil de la vie sociale
Ingénieur régional de l'équipement ARS
Représentant ingénieur hospitalier
Représentant du CAUE
Représentant de l'Ordre des architectes
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2016