Bau des Neuen Gymnasiums / Construction du Nouveau Collège

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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Nouveau Collège de Crèvecoeur-le-Grand (60).

Cette mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la construction du Nouveau Collège de Crèvecoeur-le-Grand (60): bâtiment à énergie positive, bâtiment intelligent et démarche BIM.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à (mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre) 11 280 000 EUR HT.

Chaque concurrent ou groupement concurrent constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des compétences suivantes: — architecture: un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), structure, fluides (chauffage/thermique/ventilation/plomberie), électricité (courants forts / courants faibles — SSI, coordination SSI — VDI), VRD, acoustique, restauration collective, économie de la construction et BIM (Management, coordination et production). Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Il est rappelé qu'en cas de groupement, une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement. A ce titre, chaque membre du groupement doit joindre en original la lettre d'exclusivité demandée selon le modèle joint au règlement de concours téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Toute infraction aux règles susvisées sera sanctionnée par la disqualification immédiate de l'équipe concernée. Conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance, les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant): — composition de l'équipe, — expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, — capacités financières, — moyens humains, — expériences spécifiques: BIM, bâtiment à énergie positive et bâtiment intelligent. Conformément à l'article 44 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur fixe le niveau minimum de capacité financière à atteindre, à savoir: un chiffre d'affaires de 700 000 EUR HT. Est exigé pour le groupement d'architectes via l'association possible d'un architecte mandataire + un architecte associé; ce seuil sera considéré atteint par la moyenne des 3 derniers exercices disponibles.

Le jury examine les prestations remises par les 3 candidats admis à concourir et les classe selon les critères suivants: 1. Fonctionnalité au regard du programme (20 %) — 2.expression architecturale et intégration du projet dans le site (20 %) — 3. Respect du coût prévisionnel des travaux (30 %) — 4. Techniques et matériaux proposés dont prise en compte des objectifs «bâtiment à énergie positive» et «bâtiment intelligent» (30 %). Au vu de l'avis motivé du jury par lequel il propose un classement des prestations fondé sur les critères mentionnés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats avec le ou lesquels il négocie.

Conformément à l'article 88 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, chacun des concurrent admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du présent règlement recevra une prime d'un montant de 50 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours.

Par ailleurs, en vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement: — si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement; — si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du RIB de chaque membre. En cas de non-réalisation de l'opération, l'équipe retenue percevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet.

Le candidat présentera sa candidature conformément au règlement de concours et suivant le modèle imposé par le pouvoir adjudicateur à télécharger sur le site www.achatpublic.com

Le présent concours est un concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles 88 et 89 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Adresse internet:http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Adresse internet:http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa