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  • FR-31047 Toulouse
  • 26.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-251063)

Marché de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du schéma directeur de mise en sécurité incendie du palais de justice Arago (Perpignan)

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 26.01.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maitrise d'oeuvre au sens de la loi MOP no93-1268 du 28/11/1993, relative aux travaux des phases 2 et 3 du schéma directeur de mise en sécurité incendie du palais de justice Arago. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 600 000 euros HT, avec deux phases de travaux. Il s'agit en particulier de traiter les locaux à risque, à mettre en conformité les installations (électriques, ventilation, ...) et à encloisonner/désenfumer les cages d'escaliers. A titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant fin 2019. Situé en secteur sauvegardé, l'opération nécessitera de déposer un permis de construire (Pc).
    Leistungsumfang
    Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux des phases 2 et 3 du schéma directeur de mise en sécurité incendie du palais de justice Arago.
    Adresse des Bauherren FR-31047 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 443514-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2016/S 243-443514

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      ARE Toulouse
      Immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville — CS 54742
      Toulouse
      31047
      France
      Téléphone: +33 562206124
      Courriel: MTVfZChrYWQob2pwZ2pwbmA7ZXBub2ReYClianBxKWFt
      Fax: +33 562206110
      Code NUTS: FR815

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313182&orgAcronyme=d3f
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du schéma directeur de mise en sécurité incendie du palais de justice Arago (Perpignan).

       

      Numéro de référence: PJ-Arago_Moe_SDMS_2016
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maitrise d'oeuvre au sens de la loi MOP no93-1268 du 28/11/1993, relative aux travaux des phases 2 et 3 du schéma directeur de mise en sécurité incendie du palais de justice Arago. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 600 000 euros HT, avec deux phases de travaux. Il s'agit en particulier de traiter les locaux à risque, à mettre en conformité les installations (électriques, ventilation, ...) et à encloisonner/désenfumer les cages d'escaliers. A titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant fin 2019. Situé en secteur sauvegardé, l'opération nécessitera de déposer un permis de construire (Pc).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR815
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le palais de justice Arago à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux des phases 2 et 3 du schéma directeur de mise en sécurité incendie du palais de justice Arago.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2017
      Fin: 30/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'Élément de mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1), attestations pour tous les co-traitants, copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé Dc2). Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Compétences, moyens et références du groupement de maitrise d'oeuvre aux regards de projets similaires (projets de mise en sécurité incendie d'erp, travaux en site occupé). Le mandataire du groupement sera obligatoirement le be ssi. La candidature devra justifier de compétences pluridisciplinaires en architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes), en SSI, en structure, en fluides, en thermique, en acoustique et en économie de la construction.

      Documents à remettre:

      — présentation de chaque co-traitant (organigramme, moyens humains et matériels, liste des références, qualifications professionnelles)

      — présentation de l'équipe projet proposée: nom, localisation géographique et illustration des 2 références les plus significatives du mandataire et de l'architecte pour des projets similaires dans un ERP en site occupé (2 fiches format A3 de présentation libre: plans, photos, textes).

      Disponibilités et garanties financières de l'équipe.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/01/2017
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pcGtxaGtxb2E8ZnFuXWBpKmJu
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.12.2016
Zuletzt aktualisiert 16.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-251063 Status Kostenpflichtig
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