Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME direction villes et territoires durables, service friches urbaines et sites pollués
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Angers Cedex 01
49004
France
Point(s) de contact: A l'attention d'Audrey PETITEAU
Téléphone: +33 241914050
Courriel:
MThZbVxqXXEmaF1sYWxdWW04WVxdZV0mXmo=
Code NUTS:
FR512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME direction villes et territoires durables, service friches urbaines et sites pollués
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Angers Cedex 01
49004
France
Point(s) de contact: à l'attention d'Audrey Petiteau
Téléphone: +33 241914050
Courriel:
MTNecmFvYnYrbWJxZnFiXnI9XmFiamIrY28=
Code NUTS:
FR512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Repérages spécifiques amiante avant travaux.
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande pour des repérages spécifiques amiante avant travaux d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR512
II.2.4)Description des prestations:
L'ADEME a pour mission de réaliser en tant que maître d'ouvrage, des études et/ou travaux de mise en sécurité sur les sites industriels pollués à responsables défaillants. Sur ces sites, l'ADEME se trouve confrontée à la présence d'amiante. Pour satisfaire à l'obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire pour réaliser des repérages amiante avant travaux spécifiquement adaptés au besoin de l'ADEME formulé dans les documents de la consultation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée d’une année. La durée maximale de l’accord-cadre sera de 4 ans. Il sera renouvelable annuellement par « tacite reconduction ».
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre public (repérage amiante avant travaux), portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et la description des principales prestations similaires: repérage amiante avant travaux sur des chantiers de type bâtiment travaux publics, enlèvement de déchets et/ou sites pollués (friches), réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature précise des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
Les certificats de compétences valides (délivrés par un organisme accrédité) et les attestations d’assurance des opérateurs de repérage, conformément aux articles R. 271-1 et R.271-2 du code de la construction et de l’habitation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/01/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Possibilité d'utiliser le numéro de référence 16MAR002038 pour retrouver la consultation sur le profil de l'acheteur PLACE.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
44041
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative
Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes
44041
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2016