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  • FR-49004 Angers
  • 26.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-251462)

Repérages spécifiques amiante avant travaux


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.01.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande pour des repérages spécifiques amiante avant travaux d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.
    Leistungsumfang
    L'ADEME a pour mission de réaliser en tant que maître d'ouvrage, des études et/ou travaux de mise en sécurité sur les sites industriels pollués à responsables défaillants. Sur ces sites, l'ADEME se trouve confrontée à la présence d'amiante. Pour satisfaire à l'obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire pour réaliser des repérages amiante avant travaux spécifiquement adaptés au besoin de l'ADEME formulé dans les documents de la consultation.
    Adresse des Bauherren FR-49004 Angers
    TED Dokumenten-Nr. 449594-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Angers: Études techniques

      2016/S 246-449594

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      ADEME
      Service friches urbaines et sites pollués, 20 avenue du Grésillé, BP 90406
      Angers Cedex 01
      49004
      France
      Téléphone: +33 241204120
      Courriel: MjExV2deXF5paVojZ2RXXmM1VllaYlojW2c=
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME direction villes et territoires durables, service friches urbaines et sites pollués
      20 avenue du Grésillé, BP 90406
      Angers Cedex 01
      49004
      France
      Point(s) de contact: A l'attention d'Audrey PETITEAU
      Téléphone: +33 241914050
      Courriel: MThZbVxqXXEmaF1sYWxdWW04WVxdZV0mXmo=
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ademe.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME direction villes et territoires durables, service friches urbaines et sites pollués
      20 avenue du Grésillé, BP 90406
      Angers Cedex 01
      49004
      France
      Point(s) de contact: à l'attention d'Audrey Petiteau
      Téléphone: +33 241914050
      Courriel: MTNecmFvYnYrbWJxZnFiXnI9XmFiamIrY28=
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ademe.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Repérages spécifiques amiante avant travaux.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour des repérages spécifiques amiante avant travaux d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR512
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'ADEME a pour mission de réaliser en tant que maître d'ouvrage, des études et/ou travaux de mise en sécurité sur les sites industriels pollués à responsables défaillants. Sur ces sites, l'ADEME se trouve confrontée à la présence d'amiante. Pour satisfaire à l'obligation de prévention des risques, l'ADEME se propose de sélectionner un prestataire pour réaliser des repérages amiante avant travaux spécifiquement adaptés au besoin de l'ADEME formulé dans les documents de la consultation.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée d’une année. La durée maximale de l’accord-cadre sera de 4 ans. Il sera renouvelable annuellement par « tacite reconduction ».

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

      b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      c) Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre public (repérage amiante avant travaux), portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et la description des principales prestations similaires: repérage amiante avant travaux sur des chantiers de type bâtiment travaux publics, enlèvement de déchets et/ou sites pollués (friches), réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature précise des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.

      Les certificats de compétences valides (délivrés par un organisme accrédité) et les attestations d’assurance des opérateurs de repérage, conformément aux articles R. 271-1 et R.271-2 du code de la construction et de l’habitation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/01/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/01/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Possibilité d'utiliser le numéro de référence 16MAR002038 pour retrouver la consultation sur le profil de l'acheteur PLACE.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
      Nantes
      44041
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative

      Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
      Nantes
      44041
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.12.2016
Zuletzt aktualisiert 21.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-251462 Status Kostenpflichtig
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