Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://versailles.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «Esquisse +» — extension et réaménagement de l'école maternelle Les Lutins — 27 rue des Chantiers à Versailles.
Numéro de référence: 16fs-Sm-1383-T
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71222000
71223000
II.2.4)Description des prestations:
Programme d'extension de l'ordre de 505 m² de surface utile sur 2 niveaux (rez-de-chaussée + étage), raccordés aux bâtiments existants.
Les travaux envisagés offriront les locaux suivants:
— deux salles de classe supplémentaires;
— des espaces de motricité;
— un espace bibliothèque;
— une salle de repos de 23 lits destinée à la sieste des élèves de petite section;
— une salle des maîtres;
— la création d'une salle de propreté à chaque niveau.
Les locaux seront mis en accessibilité aux personnes en situation de handicap notamment moteur via la création d'un ascenseur desservant l'étage de l'école aujourd'hui inaccessible.
La mise en sécurité incendie des locaux sera également réalisée.
Le coût d'objectif prévisionnel des travaux au stade du programme est de 1 400 000 EUR HT.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Après vérification de la conformité des pièces administratives fournies, le classement des candidatures s'effectuera ainsi:
— Une première grille d'analyse (binaire oui/non) portant sur l'agrément de la candidature au regard des compétences présentées
— une deuxième grille d'analyse sur le niveau de pertinence de la candidature par rapport à l'objet de la consultation, par ordre décroissant d'importance, au vu des critères hiérarchisés suivants:
1.qualités architecturales et esthétiques d'ouvrages construits par le soumissionnaire en qualité de Maître d'oeuvre mandataire et exprimées au travers d'un book de références choisies
2.références précédemment réalisées de l'ensemble des membres de l'équipe.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre avec des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction,d'études techniques tous corps d'état, d'acoustique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— Qualité de l'esquisse (Panneau Ao): qualités architecturales, insertion dans le site, fonctionnalités, respect du programme, valorisation du site
— qualité des éléments techniques présentés dans la note explicative et le mémoire technique.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/01/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le pouvoir adjudicateur alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury. Le montant de la prime est arrêté à 6 000 EUR HT par candidat admis à concourir. Toutefois, en cas de prestations jugées insuffisantes ou incomplètes par le jury, le maître de l'ouvrage peut décider de minorer la prime.
Un nombre maximum de 4 candidats sera retenu pour remettre un projet.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours.
Une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui versé aux concurrents non retenus sera payée à l'équipe lauréate sous forme d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre dès l'issue du concours; cette somme étant à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour
Elle sera précisée dans le règlement du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://versailles.fr
Les candidats auront à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes:
1.DC1
2.DC2
3.déclaration banque ou preuve d'une assurance risques professionnels
4.présentation d'un dossier de références: Se reporter au RC pour le détail
5.effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
6.titres d'études et professionnels et inscription à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France
7.Outillage, matériel et équipement technique
8.copie du jugement en cas de redressement judiciaire
9.extrait Kbis
10.Fiche de renseignements administrative annexée au RC (mandataire uniquement).
Dépôt par porteur: services des marchés publics — 56 avenue de Saint-Cloud (dans la cour à gauche) à Versailles (78000) — ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2016