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  • FR-75049 Paris Cedex 01
  • 24.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-251648)

Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet Refondation à Vic-le-Comte

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.01.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Gewerbe-, Industriebauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Schallschutz, Raumakustik / Brandschutz / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik / Umweltverträglichkeitsstudie / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Baukosten 13.000.000 EUR
    Aufgabe
    La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières(63) qui abrite les activités d'imprimerie de billets et des activités d'accueil des transporteurs de fonds, de tri et stockage de billets (ci-après,« hub fiduciaire »).Cet ensemble immobilier construit en 1915, d'une superficie d'environ 75000m2 sur 8 niveaux, est de moins en moins adapté à une activité qui doit impérativement se moderniser pour rester compétitive. La Banque de France envisage le transfert de ces activités vers son site de Vic-le-Comte(63) sur lequel est déjà implantée sa filiale papetière, Europafi. L'objectif du projet « Refondation », est de disposer d'un outil industriel de pointe, regroupant sur un site unique la papeterie, l'imprimerie et un hub fiduciaire. Ce nouveau pôle s'appuiera sur les meilleurs standards industriels et logistiques, de meilleures conditions de travail, au sein d'un site hautement sécurisé. Cet avis de marché porte sur la sélection de la maîtrise d'œuvre du projet.
    Leistungsumfang
    Construction d'un complexe fiduciaire comprenant l' imprimerie fiduciaire d'une capacité de production 2,5 Milliards de billets par an dotée de 2 lignes d'impression,6 lignes de finition et autres équipements nécessaires, d'un hub fiduciaire et d'installations logistiques automatisées et sécurisées. Des installations existantes pourront être démolies.
    La surface foncière disponible est de 17hectares.
    Les nouveaux bâtiments comprendront:
    o Une imprimerie fiduciaire (~9 000 m2);
    o Un hub fiduciaire (~3 200 m2);
    o Un volume dédié au stockage commun des valeurs (~2 600 m2);
    o Des espaces supports (~1 900 m2)
    o Des espaces d'accueil et tertiaires (~2 800 m2);
    o Des espaces sociaux et un restaurant d'entreprise (~1 000 m2).
    La construction doit proposer des espaces de travail fonctionnels,ergonomiques et facilement maintenables dans toutes ses zones et prévoir des conditions optimales d'accueil des flux de piétons et de véhicules.
    L'organisation spatiale des zones de production doit permettre une production fluide et performante. Les locaux assureront les modes de stockage et la transitique les plus efficaces.
    Un niveau très élevé de protection devra être assuré, dans le respect d'objectifs performantiels de sûreté ambitieux,pour les personnes et les valeurs à la fois pour le bâtiment et l'ensemble de ses abords sur la parcelle dédiée. La conception du bâtiment et de son environnement mettra en œuvre des niveaux de sûreté graduels,adaptés aux risques,en application du concept de défense en profondeur.
    Le bâtiment est livré entièrement équipé avec mise en service et en exploitation.
    Le transfert industriel (équipements neufs et rénovés et équipements transférés en l'état) et tertiaire puis la montée en cadence jusqu'à l'atteinte des objectifs industriels font partie de l'opération.
    Le projet intègrera une démarche environnementale.
    Une méthode BIM sera mise en place.
    La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 120 MEUR HT (valeur décembre 2016).
    Le présent marché est à tranches,il porte sur la réalisation des missions suivantes pour la tranche ferme :DIAG (Études de diagnostic),ESQ (Esquisses, nota: deux esquisses sont à produire),APS (Avant-projet sommaire),APD (Avant-projet définitif),AA (Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire),PRO (Études de Projet),ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), Études du process industriel (intégrées aux phases ESQ,APS,APD,PRO),Étude du transfert industriel.
    Les tranches optionnelles sont indiquées à l'article II.2.11 de l'avis de marché.
    L'équipe de maitrise d'œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment:
    o Architecture
    o Urbanisme
    o Études techniques de la construction tous corps d'état
    o Économie de la construction
    o Ingénierie en démolition, désamiantage et dépollution
    o Ingénierie de process industriel
    o Expertise en transfert d'activité industrielle
    o Ingénierie et expertise en infra-logistiques (transstockeurs,miniload/multi-shuttle,AGV,transitique palettes et colis...)
    o Ingénierie et expertise en robotisation (robot de palettisation,dépalettisation,préparation de commandes)
    o Expertise en automatisation/informatique pour prise en compte des dispositifs d'automatisation du process et son système d'information
    o Expertise en exploitation et maintenance
    o Spécialiste démarche environnementale (industriel et bâtiment)
    o Spécialiste de la méthode BIM
    o Expertise en ergonomie
    o Expertise en acoustique
    o Coordination SSI
    o Spécialiste démarche ICPE
    o Assistance technique au débat public / concertation préalable
    o Pilotage travaux bâtiment et Process (OPC)
    o Création et aménagement d'espaces verts
    o Ingénierie de la restauration (Cuisiniste)
    o Space-planning
    o Ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active
    o Ingénierie et expertise en sûreté, notamment capacité à proposer des solutions constructives permettant de respecter de respecter des objectifs performantiels de sureté passive.
    Adresse des Bauherren FR-75049 Paris Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 451639-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2016/S 247-451639

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Banque de France
      57210489100013
      39 rue Croix-des-Petits-champs
      Paris Cedex 01
      75049
      France
      Point(s) de contact: Monsieur Guillaume Martin
      Téléphone: +33 149925401
      Courriel: MTNeYGVecXAqZmpqbD1fXmtucmIqY29ea2BiK2Nv
      Fax: +33 142925397
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.banque-france.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Affaires économiques et financières

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet Refondation à Vic-le-Comte.

       

      Numéro de référence: PCN2016006
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières(63) qui abrite les activités d'imprimerie de billets et des activités d'accueil des transporteurs de fonds, de tri et stockage de billets (ci-après,« hub fiduciaire »).Cet ensemble immobilier construit en 1915, d'une superficie d'environ 75000m2sur 8 niveaux, est de moins en moins adapté à une activité qui doit impérativement se moderniser pour rester compétitive. La Banque de France envisage le transfert de ces activités vers son site de Vic-le-Comte(63) sur lequel est déjà implantée sa filiale papetière, Europafi. L'objectif du projet « Refondation », est de disposer d'un outil industriel de pointe, regroupant sur un site unique la papeterie, l'imprimerie et un hub fiduciaire. Ce nouveau pôle s'appuiera sur les meilleurs standards industriels et logistiques, de meilleures conditions de travail, au sein d'un site hautement sécurisé. Cet avis de marché porte sur la sélection de la maîtrise d'œuvre du projet.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 13 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR724
      Lieu principal d'exécution:

       

      Cité Banque de France

      63270 Vic-le-Comte.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Construction d'un complexe fiduciaire comprenant l' imprimerie fiduciaire d'une capacité de production 2,5 Milliards de billets par an dotée de 2 lignes d'impression,6 lignes de finition et autres équipements nécessaires, d'un hub fiduciaire et d'installations logistiques automatisées et sécurisées. Des installations existantes pourront être démolies.

      La surface foncière disponible est de 17hectares.

      Les nouveaux bâtiments comprendront:

      o Une imprimerie fiduciaire (~9 000 m2);

      o Un hub fiduciaire (~3 200 m2);

      o Un volume dédié au stockage commun des valeurs (~2 600 m2);

      o Des espaces supports (~1 900 m2)

      o Des espaces d'accueil et tertiaires (~2 800 m2);

      o Des espaces sociaux et un restaurant d'entreprise (~1 000 m2).

      La construction doit proposer des espaces de travail fonctionnels,ergonomiques et facilement maintenables dans toutes ses zones et prévoir des conditions optimales d'accueil des flux de piétons et de véhicules.

      L'organisation spatiale des zones de production doit permettre une production fluide et performante. Les locaux assureront les modes de stockage et la transitique les plus efficaces.

      Un niveau très élevé de protection devra être assuré, dans le respect d'objectifs performantiels de sûreté ambitieux,pour les personnes et les valeurs à la fois pour le bâtiment et l'ensemble de ses abords sur la parcelle dédiée. La conception du bâtiment et de son environnement mettra en œuvre des niveaux de sûreté graduels,adaptés aux risques,en application du concept de défense en profondeur.

      Le bâtiment est livré entièrement équipé avec mise en service et en exploitation.

      Le transfert industriel (équipements neufs et rénovés et équipements transférés en l'état) et tertiaire puis la montée en cadence jusqu'à l'atteinte des objectifs industriels font partie de l'opération.

      Le projet intègrera une démarche environnementale.

      Une méthode BIM sera mise en place.

      La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 120 MEUR HT (valeur décembre 2016).

      Le présent marché est à tranches,il porte sur la réalisation des missions suivantes pour la tranche ferme :DIAG (Études de diagnostic),ESQ (Esquisses, nota: deux esquisses sont à produire),APS (Avant-projet sommaire),APD (Avant-projet définitif),AA (Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire),PRO (Études de Projet),ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux), Études du process industriel (intégrées aux phases ESQ,APS,APD,PRO),Étude du transfert industriel.

      Les tranches optionnelles sont indiquées à l'article II.2.11 de l'avis de marché.

      L'équipe de maitrise d'œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment:

      o Architecture

      o Urbanisme

      o Études techniques de la construction tous corps d'état

      o Économie de la construction

      o Ingénierie en démolition, désamiantage et dépollution

      o Ingénierie de process industriel

      o Expertise en transfert d'activité industrielle

      o Ingénierie et expertise en infra-logistiques (transstockeurs,miniload/multi-shuttle,AGV,transitique palettes et colis...)

      o Ingénierie et expertise en robotisation (robot de palettisation,dépalettisation,préparation de commandes)

      o Expertise en automatisation/informatique pour prise en compte des dispositifs d'automatisation du process et son système d'information

      o Expertise en exploitation et maintenance

      o Spécialiste démarche environnementale (industriel et bâtiment)

      o Spécialiste de la méthode BIM

      o Expertise en ergonomie

      o Expertise en acoustique

      o Coordination SSI

      o Spécialiste démarche ICPE

      o Assistance technique au débat public / concertation préalable

      o Pilotage travaux bâtiment et Process (OPC)

      o Création et aménagement d'espaces verts

      o Ingénierie de la restauration (Cuisiniste)

      o Space-planning

      o Ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active

      o Ingénierie et expertise en sûreté, notamment capacité à proposer des solutions constructives permettant de respecter de respecter des objectifs performantiels de sureté passive.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 13 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 80
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:

      o Appréciation des références: 80 %

      o Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %

      En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les tranches optionnelles sont les suivantes:

      Tranche optionnelle 1:

      — VISA (Visa des études d'exécution)

      — DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux)

      — AOR (Assistance lors des opérations de réception)

      — Direction de l'exécution du transfert industriel

      — Assistance mise en exploitation

      Tranche optionnelle 2:

      — Mission de synthèse

      Tranche optionnelle 3:

      — Space planning

      Tranche optionnelle 4:

      — Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

      — le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

      — les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles;

      — Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      — Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 20 000 000 EUR.

      Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.

      ET

      — Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.

      ET

      — Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).

      Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

      Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

      — une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      En cas de groupement, et compte tenu de l'importance des aspects techniques du projet, le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise d'ingénierie et d'études techniques (selon définition de la Nomenclature d'Activités Française).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.

      Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

      Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. En revanche, un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/01/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

      I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

      II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

      III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

      Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

      Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

      Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

      Conformément à l'article 55-II-3° du décret précité, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

      La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.

      Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

      En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

      Tél: 0 820 20 77 43

      (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

      Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés

      0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite

      Courriel: MjE5YGJdXVxfYRtaXVItTmFSZVwbUFxa

      Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 01
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVxNXlVfLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

      — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/12/2016
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.12.2016
Zuletzt aktualisiert 22.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-251648 Status Kostenpflichtig
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