loading
  • FR-92170 Meudon Cedex
  • 27.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-251666)

Accord cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des projets de voirie et d'éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.01.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Lichtplanung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de l'établissement public territorial sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics: pour des travaux de voirie pouvant inclure des travaux d'éclairage public, des travaux sur des ouvrages d'assainissement et/ou des travaux d'aménagements paysagers. Néanmoins, GPSO se réserve la possibilité de passer un marché autonome, avec un autre prestataire pour des opérations portant exclusivement sur des travaux d'aménagements paysagers et dont le niveau de complexité nécessite l'intervention d'un spécialiste ou des opérations dont le montant estimatif est supérieur aux montants plafonds définis au bordereau des prix du présent accord cadre en raison notamment de la complexité de la mission de maîtrise d'oeuvre.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de l'établissement public territorial sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics: pour des travaux de voirie pouvant inclure des travaux d'éclairage public, des travaux sur des ouvrages d'assainissement et/ou des travaux d'aménagements paysagers. Néanmoins, GPSO se réserve la possibilité de passer un marché autonome, avec un autre prestataire pour des opérations portant exclusivement sur des travaux d'aménagements paysagers et dont le niveau de complexité nécessite l'intervention d'un spécialiste ou des opérations dont le montant estimatif est supérieur aux montants plafonds définis au bordereau des prix du présent accord cadre en raison notamment de la complexité de la mission de maîtrise d'oeuvre.
    Adresse des Bauherren FR-92170 Meudon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 451653-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Meudon: Services d'ingénierie

      2016/S 247-451653

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EPT Grand Paris Seine Ouest
      9 route de Vaugirard — CS 90008
      Meudon Cedex
      92170
      France
      Téléphone: +33 146291956
      Courriel: MTZdaWdnW2heXyhqb1xmY2tvXzptX2NoX2lvX21uKGBs
      Fax: +33 146295510
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seineouest.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XoqH7evQaB
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
      9 route de Vaugirard — CS 90008
      Meudon Cedex
      92197
      France
      Téléphone: +33 146296998
      Courriel: MTNgbGpqXmthYittcl9pZm5yYj1wYmZrYmxyYnBxK2Nv
      Fax: +33 146295510
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seineouest.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XoqH7evQaB
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
      9 route de Vaugirard — CS 90008
      Meudon Cedex
      92197
      France
      Téléphone: +33 146291956
      Courriel: MjE5UFxaWk5bUVIbXWJPWVZeYlItYFJWW1JcYlJgYRtTXw==
      Fax: +33 146295510
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seineouest.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des projets de voirie et d'éclairage public, d'assainissement et d'aménagements paysagers.

       

      Numéro de référence: GPSO_AC MOE TVX VOIR EP ASS & AP
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de l'établissement public territorial sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics: pour des travaux de voirie pouvant inclure des travaux d'éclairage public, des travaux sur des ouvrages d'assainissement et/ou des travaux d'aménagements paysagers. Néanmoins, GPSO se réserve la possibilité de passer un marché autonome, avec un autre prestataire pour des opérations portant exclusivement sur des travaux d'aménagements paysagers et dont le niveau de complexité nécessite l'intervention d'un spécialiste ou des opérations dont le montant estimatif est supérieur aux montants plafonds définis au bordereau des prix du présent accord cadre en raison notamment de la complexité de la mission de maîtrise d'oeuvre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de l'établissement public territorial sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics: pour des travaux de voirie pouvant inclure des travaux d'éclairage public, des travaux sur des ouvrages d'assainissement et/ou des travaux d'aménagements paysagers. Néanmoins, GPSO se réserve la possibilité de passer un marché autonome, avec un autre prestataire pour des opérations portant exclusivement sur des travaux d'aménagements paysagers et dont le niveau de complexité nécessite l'intervention d'un spécialiste ou des opérations dont le montant estimatif est supérieur aux montants plafonds définis au bordereau des prix du présent accord cadre en raison notamment de la complexité de la mission de maîtrise d'oeuvre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

      — lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.

      — déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.

      — k ou Kbis.

      — pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise

      — relevé d'identité bancaire

      — attestations d'assurance en cours de validité

      en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.

      voir règlement de la consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Les informations relatives aux moyens (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché;

      — la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations;

      — pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.

      voir règlement de la consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/01/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/01/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le présent accord cadre pourrait faire l'objet d'une nouvelle consultation dans les mois précédents sa date de fin ou en cas de non reconduction.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrait du DCE:

      Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible via le site internet d'achat public (téléchargement gratuit) soit en passant par le site de l'etablissement public territorial, soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

      _

      Remise des offres:

      La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons:

      — sur support papier

      — sur support électronique, via le site ou «www.achatpublic.com ».

      Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

      Les modalités de remise des offres sous format «Papier» ou par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

      _

      Critères de sélection des offres:

      1/ Critère 1: Valeur technique pondérée à 70 points et sous-décomposé comme suit

      — elaboration d'un mémoire technique synthétique: 3 points

      — structuration de l'opérateur: 7 points

      — moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 18 points

      — organisation et méthodologie générale proposées pour mener à bien les missions objet des marchés subséquents: 15 points

      — méthodologie d'application de la réglementation « dt — dict » : 20 points

      — engagements environnementaux: 7 points

      2/ Critère 2: Forfait de rémunération maximale et sa décomposition pondérés à 30 points et analysés sur la base du bordereau des prix plafonds fourni.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
      Cergy Pontoise Cedex
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHlRWY1hqHmFgX2VgWmRWMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
      Cergy Pontoise Cedex
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWIlhaZ1xuImVkY2lkXmhaNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.12.2016
Zuletzt aktualisiert 22.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-251666 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 37