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  • FR Besançon
  • 27.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-251698)

Appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation technique en site occupé de l'immeuble situé au 11 rue des Causses à Besançon (85 logements)

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 27.01.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik / Vermessung
    Sprache Französisch
    Baukosten 2.500.000 EUR
    Aufgabe
    Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation d'études de diagnostic et d'exécution.
    Leistungsumfang
    Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de réhabilitation en site occupé dans un immeuble de type R+14 de 85 logements.
    Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'oeuvre.
    Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants:
    — amélioration de la performance énergétique du bâtiment;
    — reprise du clos et couvert;
    — amélioration du confort et de la sécurité.
    l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).
    Adresse des Bauherren FR-Besançon
    TED Dokumenten-Nr. 451511-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Besançon: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

      2016/S 247-451511

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Grand Besançon Habitat
      6 rue André Boulloche, BP 2147
      Besançon
      France
      Téléphone: +33 381414265
      Courriel: MTJqLGpzeHc+bW5mK2BjcV9sYW1sLGRw
      Code NUTS: FR431

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oph-besancon.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation technique en site occupé de l'immeuble situé au 11 rue des Causses à Besançon (85 logements).

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71250000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation d'études de diagnostic et d'exécution.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71250000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR431
      Lieu principal d'exécution:

       

      Besançon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de réhabilitation en site occupé dans un immeuble de type R+14 de 85 logements.

      Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'oeuvre.

      Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants:

      — amélioration de la performance énergétique du bâtiment;

      — reprise du clos et couvert;

      — amélioration du confort et de la sécurité.

      l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 42
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      En application de l'article 47 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à remettre une offre.

      conformément à l'article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants:

      Compétence,

      Moyens humains et matériels,

      Pertinence des références,

      capacité économique et financière.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Fonds européen de développement économique régional (Feder).
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les 3 candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.

      Le marché pourra être ensuite négocié avec les candidats sélectionnés, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en terme de moyens, prestations et prix.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les éléments à fournir sont précisés dans le paragraphe "VI.3 — Informations Complémentaires" du présent avis.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les éléments à fournir sont précisés dans le paragraphe "VI.3 — Informations Complémentaires" du présent avis.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les éléments à fournir sont précisés dans le paragraphe "VI.3 — Informations Complémentaires" du présent avis.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      En application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      L'Appel à candidatures est ouvert aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes:

      — thermique (établissement d'un bilan thermique en phase diagnostic)

      — réglementation incendie (diagnostic sécurité incendie)

      — structure

      — électricité

      — fluides

      — économie de la construction

      — architecturale (établissement d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable)

      — amiante.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/01/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conditions de participation:

      # Situation juridique:

      Le candidat produira:

      — une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 4) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.

      Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:

      — une déclaration du candidat (formulaire cerfa DC 5) complétée et signée.

      — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

      # Capacité économique et financière:

      Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:

      — la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      # Capacité technique:

      Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:

      — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture).

      de plus, le candidat ou le groupement (en cas de groupement) fournira:

      — 3 références architecturales réalisées de préférence en rapport avec l'objet du marché. Elles seront présentées en format A3 horizontal (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches — en format papier et informatique Jpeg). Elles comporteront majoritairement des photos, un plan masse/situation, le maître d'ouvrage, la nature, la date et le coût des travaux réalisés, le type de mission.

      — 3 références thermiques réalisées de préférence en rapport avec l'objet du marché. Elles seront présentées en format A3 horizontal (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches — en format papier et informatique Jpeg). Elles comporteront majoritairement des photos, un plan masse/situation, le maître d'ouvrage, la nature, la date et le coût des travaux réalisés, le type de mission, les performances atteintes et les choix techniques retenus sur le plan thermique.

      conditions D'Envoi:

      Les dossiers de candidature rédigés en langue française qui comporteront les documents mentionnés dans le présent paragraphe « Vi.3) informations complémentaires — conditions de Participation» du présent avis, seront adressés sous plis cachetés portant la mention «Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation technique de l'immeuble situé au 11 rue des Causses à Besançon — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et le nom du candidat. Cette enveloppe sera incluse dans une enveloppe postale portant l'adresse suivante: Grand Besançon Habitat — 6 rue André Boulloche — b.P. 2147 — 25052 BESANÇON Cedex. Le dossier de candidature sera soit adressé par voie postale, soit remis contre récépissé (entre 9 heures et 17 heures). Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.

      modalités de transmission par voie électronique:

      Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, les candidats peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches.securises.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      30 rue Charles Nodier
      Besançon Cedex 3
      25044
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGU5RX01aT1taLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 381826001
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRA de Nancy
      1 rue du préfet Claude Erignac
      Nancy Cedex
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342565
      Courriel: MTFzZ2RxZHJkLWdkcXF4P2xkdHFzZ2QsZHMsbG5yZGtrZC1mbnR1LWVx
      Fax: +33 383342224
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Conformément à l'article 101 du décret du 25 mars 2016, un délai d'au moins de 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet et la date de conclusion du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.12.2016
Zuletzt aktualisiert 22.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-251698 Status Kostenpflichtig
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