Bau eines Rettungszentrums / Maîtrise d'œuvre pour la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Omer

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis62.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com

Maîtrise d'œuvre pour la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Omer.

Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, passé en application des articles 8 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 88 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, pour la mise en place d'une équipe de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du Centre d'incendie et de secours de Saint-Omer. Sera confiée une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993, ainsi que les missions ordonnancement pilotage coordination et de synthèse. Le projet intégrera des techniques environnementales et répondra aux performances énergétiques de la RT en vigueur.

Surface hors œuvre estimée construite: 2 800 m2 environ.

Part travaux de l'enveloppe prévisionnelle: 4 600 000 EUR HT (valeur 12/2016).

Durées estimées: études: 6 mois, travaux: 17 mois.

Le marché de maîtrise d'œuvre débutera à compter de sa notification jusqu'à la période de parfait achèvement.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualités des références architecturales pour des opérations équivalentes en taille et en complexité,

— qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats en matière environnementale et énergétique,

— capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de chiffre d'affaires, de moyens humains et matériels et d'association de compétences.

Le SDIS attribuera le marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours, en application de l'article 30-I.6° du décret susmentionné.

Forme juridique du groupement:

Les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements d'entreprises peuvent soumissionner.

Un architecte sera mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché. L'architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade de la candidature et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement.

Compétences requises, composition de l'équipe pluridisciplinaire:

L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants:

1. Architecture (mandataire du groupement);

2. Paysage;

3. Techniques de la construction (structures, fluides, VRD);

4. Économie de la construction;

5. OPC.

Plusieurs de ces missions pourront être maîtrisées par l'architecte.

Les documents à fournir figurent dans le document intitulé «Annexe à l'avis de concours», présent dans le dossier de candidature, téléchargeable à l'adresse du profil acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés dans cette annexe.

Critères suivants par ordre de priorité décroissante:

— fonctionnalité et sécurité,

— esthétique du bâtiment et insertion dans le site,

— qualité technique, qualité environnementale et performance énergétique,

— délai de réalisation des études,

— adéquation du projet avec le montant des travaux de l'enveloppe prévisionnelle.

Montant maximum de l'indemnité versée à chaque participant dont la candidature sera retenue: 15 000 EUR.

Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur décision du jury. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.

Le projet porte sur la construction d'un centre de secours principal, composé d'une équipe d'encadrement (chef de centre, adjoint au chef de centre, officiers et personnel administratif) et d'une équipe d'intervention composée de 15 personnes en garde postée (50 sapeurs pompiers professionnels et 100 sapeurs-pompiers volontaires). Le détail du projet et les conditions de remise des candidatures figurent dans le document intitulé «Annexe à l'avis de concours», présent dans le dossier de candidature, téléchargeable à l'adresse du profil acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.