Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour le programme de restructuration du quartier de l'église à l'ancienne école intégrant la création d'une maison de santé pluridisciplinaire et un espace associatif.
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4)Description des prestations:
Concours sur esquisse pour la restructuration du quartier de l'église à l'ancienne école intégrant la création d'une maison de santé pluridisciplinaire d'une surface plancher d'environ 700 m2 (tranche ferme), 2 logements destinés à l'accueil des stagiaires de la future maison de santé et des salles de réunions à positionner dans la Maison des frères à réhabiliter, un espace dédié aux associations de l'ordre de 500 mètres carrés, les aménagements extérieurs et les parkings s'y rapportant, les cheminements doux entre les sites et le centre-bourg et la valorisation du patrimoine bâti et végétal (tranche optionnelle 1).
Montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 500 000 EUR HT.
Les prestations comprendront les missions de base avec EXE et les missions complémentaires: opc + ssi + traitement de la signalétique intérieure (Maison de santé) et extérieure.
Pour complément, se référer au règlement de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrises d'œuvre dont la composition comprendra obligatoirement au minimum les compétences professionnelles suivantes: architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977, un urbaniste, un paysagiste, un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines suivants (économie de la construction, structures et fluides (avec un objectif d'économie d'énergie), système sécurité incendie, acoustique, ordonnancement, pilotage, coordination, voiries et réseaux divers, aménagement des espaces extérieurs).
L'architecte sera le mandataire du groupement. Les compétences professionnelles peuvent être regroupées.
Les critères de sélection:
1. Adéquation de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée par le candidat avec l'échelle et la complexité de l'opération proposée et au regard des compétences attendues;
2. Pertinence et qualité architecturale et paysagère des références, présentées par le candidat, d'importance comparable au projet;
3. Méthodologie et moyens mis en œuvre pour concevoir, réaliser et suivre le projet y compris dans sa dimension environnementale.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte, urbaniste, paysagiste.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1. La conformité du projet aux exigences du programme;
2. La qualité architecturale et l'adaptation du projet à son environnement;
3. L'économie du projet (sa comptabilité avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et l'optimisation des coûts d'exploitation).
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime de 12 000 EUR HT maximum sera versée aux candidats qui auront remis des prestations conformes au règlement de la consultation et sur décision du jury.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2016