Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CHU Reims
Pôle logistique — rue Roger Aubry
Reims Cedex
51092
France
Point(s) de contact: Mme Thomas, ingénieur responsable de la cellule sécurité incendie et accessibilité — direction des services techniques, des travaux et du biomédical
Téléphone: +33 326787419
Courriel:
MjE3UmNXXlxQYi9SV2QcYVRYXGIdVWE=
Code NUTS:
FR213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
par envoi papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante — CHU Reims
Pôle logistique — cellule des marches publics — 1er étage — CMP03 — rue Roger Aubry
Reims Cedex
51092
France
Point(s) de contact: Mme Rossit
Téléphone: +33 310736039
Courriel:
MjExWFphYWphWmJWZ1hdWmg1WF1qImdaXmJoI1tn
Code NUTS:
FR213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre et de suivi d'exécution concernant l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) du Centre hospitalier universitaire de Reims.
Numéro de référence: AOR-MOE-AdAP
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et de suivi d'exécution concernant l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) du Centre hospitalier universitaire de Reims. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 700 000 EUR HT. La durée globale prévisionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre est de 41 mois (études: 17 mois (y compris la procédure de consultation des entreprises de 5 mois); travaux: 12 mois; année de garantie de parfait achèvement (GPA): 12 mois). Le marché public prendra effet à partir de la date de réception de la notification du marché publics, démarrant le premier élément de mission (mission complémentaire) DIA, et prendra fin avec l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des prestations.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213
Lieu principal d'exécution:
Centre hospitalier universitaire de Reims.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et de suivi d'exécution concernant l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) du Centre hospitalier universitaire de Reims.
Forme du marché public: au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un marché. Il comporte une tranche ferme (mission de BASE avec VISA, sans études d'exécution EXE et avec la mission complémentaire études de diagnostic DIA) et une tranche optionnelle (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier OPC), conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le Centre hospitalier universitaire décide de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à cinq (5) candidats. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Les candidatures recevables seront classées en application des critères suivants:
1. Pertinence des références (en lien avec l'objet du marché public) sur 50 %;
2. Pertinence des moyens humains (susceptible de réaliser la mission) sur 50 %.
À l'issue de ce classement, seuls les cinq (5) premiers candidats seront retenus et admis à présenter une offre.
Lorsque le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum, le centre hospitalier universitaire pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
— ---------
Le candidat proposera impérativement la compétence minimale suivante:
— une compétence en accessibilité.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le bureau d'études techniques (BET) sera impérativement le mandataire.
Le défaut de justification de la compétence minimale exigée entrainera le rejet de la candidature.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La mission pourra être étendue à l'élément ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire qu'en cas de notification de la décision d'affermissement. La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de réception de l'élément PRO au sens de l'article 31.1 du CCAG/PI.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
A. La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B. La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2. Fiche de présentation des références de moins de 5 ans du candidat ou du groupement d'entreprises (principaux services fournis que le candidat juge comme les plus représentatifs eu égard à l'objet de la consultation), selon les items listés dans le modèle fourni;
3. Note exposant la composition de l'équipe susceptible de réaliser la mission (moyens et compétences):
— moyens humains susceptibles de réaliser la mission avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
4. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder: Pour toutes les compétences minimales exigées: toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Capacité économique et financière:
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.
— ---------
Obtention du dossier d'appel à candidatures (DAC):
Le Dossier d'appel à candidatures (DAC) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316031&orgAcronyme=x7c
— ---------
Transmission des candidatures:
Les candidatures pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures:
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— par voie dématérialisée sur le site:
https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316031&orgAcronyme=x7c
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Précisions sur les candidatures dématérialisées:
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible; l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, de ce fait les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au centre hospitalier universitaire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2016