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  • FR-39007 Lons-le-Saunier
  • 13.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-251935)

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Technische Ausrüstung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques: gaz, électricité, DPE, plomb, amiante, surface habitable sans minimum ni maximum.
    À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est la suivante:
    — diagnostic gaz: 1 000 (500 pour 2017),
    — diagnostic électricité: 10,
    — DPE: 100,
    — mesure surface habitable: 1 000,
    — diagnostic plomb: 10,
    — amiante: 1 500.
    Chaque lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels pour le lot n° 2 Haut-Jura est la suivante:
    — diagnostic gaz: 300 (150 pour 2017),
    — diagnostic électricité: 3,
    — DPE: 30,
    — mesure surface habitable: 300,
    — diagnostic plomb:3
    — amiante:450.
    Adresse des Bauherren FR-39007 Lons-le-Saunier
    TED Dokumenten-Nr. 454445-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Lons-le-Saunier: Services divers d'ingénierie

      2016/S 248-454445

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Office public habitat du Jura (OPH 39)
      CS 80484, Montmorot
      Lons-le-Saunier Cedex
      39007
      France
      Téléphone: +33 384351496
      Courriel: MjE4T1pXXFMcXldPYFIuXV5WISccVGA=
      Code NUTS: FR432

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oph39.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://oph39.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71330000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques: gaz, électricité, DPE, plomb, amiante, surface habitable sans minimum ni maximum.

      À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est la suivante:

      — diagnostic gaz: 1 000 (500 pour 2017),

      — diagnostic électricité: 10,

      — DPE: 100,

      — mesure surface habitable: 1 000,

      — diagnostic plomb: 10,

      — amiante: 1 500.

      Chaque lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 226 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques lot 1: Bas-Jura

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR432
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le lot 1: Bas-Jura comprend le patrimoine des agences de Lons-le-Saunier, Salins-les-Bains et Tavaux.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels pour le lot n° 1 Bas-Jura est la suivante:

      — diagnostic gaz: 700 (350 pour 2017),

      — diagnostic électricité: 7,

      — DPE: 70,

      — mesure surface habitable: 700,

      — diagnostic plomb:7,

      — amiante: 1 050.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 858 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification reconductible 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques lot 2: Haut-Jura

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR432
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le lot 2: Haut-Jura comprend le patrimoine des agences de Champagnole et Morez.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels pour le lot n° 2 Haut-Jura est la suivante:

      — diagnostic gaz: 300 (150 pour 2017),

      — diagnostic électricité: 3,

      — DPE: 30,

      — mesure surface habitable: 300,

      — diagnostic plomb:3

      — amiante:450.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 368 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification reconductible 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

      Et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      La lettre de candidature conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — ou le document unique de marché européen (DUME).

      Certifications de compétences à réaliser des diagnostics techniques en application de l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/02/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com

      La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com — ou s'adresser à l'OPH du Jura: Jean Claude Jacques, Rémy Courseaux pour des renseignements techniques, Aline Piard pour des renseignements administratifs au (+33) 384351496.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.12.2016
Zuletzt aktualisiert 23.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-251935 Status Kostenpflichtig
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