Conformité administrative (articles 48 et 49 du décret du 25.3.2016).
Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques du projet.
Qualité architecturale et technique des références présentées. Chaque équipe devra réunir des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie en construction neuve. Elle comprendra au minimum: un architecte et un ou plusieurs BET présentant des compétences en fluides, VRD, structure, cuisiniste et ergonome conseil. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ce mandataire sera obligatoirement un architecte. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes différentes.
Le dossier de candidature contiendra:
1. Une lettre d'intention du candidat exposant son intérêt pour le projet et détaillant l'équipe dédiée au projet (1 page format A4 recto maximum);
2. Une lettre de candidature désignant le mandataire et ses co-traitants (formulaire DC1);
3. Chacun des membres de l'équipe fournira en outre:
— le formulaire DC2 (y-compris la rubrique E1, chiffre d'affaires, renseignée),
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
4. Chaque architecte fournira:
— une attestation d'inscription au conseil de l'ordre, ou pour les architectes établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la Directive 85/384/CEE du Conseil,
— 3 références illustrées et sélectionnées par l'architecte(s) pour des opérations d'importance ou de nature similaires. Ces illustrations seront présentées selon le modèle joint sur fichier informatique en JPEG ou PDF sur CD-ROM (10 Mo maxi par document).
Si les documents remis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique