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  • FR-65000 Tarbes
  • 31.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-252244)

Recherche d'amiante et autres polluants dans les enrobes

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.01.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre à bon de commandes avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum)(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
    Seuil maximum HT: 600 000 EUR.
    Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
    Leistungsumfang
    Accord cadre à bon de commandes avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum)(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
    Seuil maximum HT: 600 000 EUR.
    Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
    Adresse des Bauherren FR-65000 Tarbes
    TED Dokumenten-Nr. 457973-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Tarbes: Services de contrôle et d'essais techniques

      2016/S 249-457973

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Tarbes
      21650440700018
      Service commande publique, 11 rue André Fourcade
      Tarbes
      65000
      France
      Téléphone: +33 562444776
      Courriel: MjE3XFBhUldUYl9kUVtYUmIvXFBYYVhUHGNQYVFUYh1VYQ==
      Fax: +33 562444777
      Code NUTS: FR626

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.tarbes.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.tarbes.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.tarbes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mairie de Tarbes: service commande publique
      11 rue A. Fourcade
      Tarbes
      65013
      France
      Téléphone: +33 562444776
      Courriel: MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjtoXGRtZGAob1xtXWBuKWFt
      Fax: +33 562444777
      Code NUTS: FR626

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.tarbes.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.tarbes.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.tarbes.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Tarbes: service commande publique
      11 rue A. Fourcade
      Tarbes
      65013
      France
      Téléphone: +33 562444776
      Courriel: MjExYlZnWF1aaGVqV2FeWGg1YlZeZ15aImlWZ1daaCNbZw==
      Fax: +33 562444777
      Code NUTS: FR626

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.tarbes.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Recherche d'amiante et autres polluants dans les enrobes.

       

      Numéro de référence: 16eso005
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord cadre à bon de commandes avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum)(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

      Seuil maximum HT: 600 000 EUR.

      Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR626
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre à bon de commandes avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum)(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

      Seuil maximum HT: 600 000 EUR.

      Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord cadre pourra être reconduit pour une période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      — l'attestation Cofrac ou équivalent du laboratoire réalisant les analyses des échantillons,

      — qualibat 1552 ou équivalent,

      — autorisation préfectorale du lieu de traitement des déchets amiante ou polluants et/ou pollués en hydrocarbure.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Avance de 5 % pour un montant minimum de commande supérieur à 50 000 EUR HT.

      Caractéristiques des prix: prix unitaires.

      Modalités de variation des prix: révision annuelle.

      Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

      Délai global de paiement de 30 jours.

      Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/01/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/02/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.tarbes.fr

      Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture au public: Le lundi: 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Du mardi au Jeudi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 17:15 Le Vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau
      50 cours Lyautey, Villa Noulibos
      Pau
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVxNYSxWYV5NUFkaUl4=
      Fax: +33 559024993

      Adresse internet:http://greffe.ta-pau.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
      103 bis rue Belleville
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 557019751
      Courriel: MTZkX1toJ2Zpb2NtKFxbbFxbb146XmNsX11dbl8oYWlvcChgbA==

      Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.12.2016
Zuletzt aktualisiert 27.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-252244 Status Kostenpflichtig
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