Dialogue compétitif en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la construction de la Maison des étudiants et ses services associés (silo) à Anglet — programme coeur de campus

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Dialogue compétitif en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la construction de la Maison des étudiants et ses services associés (silo) à Anglet — programme coeur de campus.

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la construction de la Maison des étudiants et ses services associés (silo) à Anglet au sein du programme Coeur de campus. Le bâtiment est appelé à devenir un lieu emblématique de la technopole, à la fois lieu de vie étudiante, espace de convivialité, de rencontres et d'usages mixtes et lieu d'accueil des usagers du campus universitaire Montaury et de ses services estudiantins. Dans cet objectif, l'installation des services est envisagée en rez-de-chaussée (surface approx. 600m2) et celle du stationnement aux étages (300 places environ).

Le marché de conception-réalisation comprend:

Une mission de maîtrise d'oeuvre, comprenant les missions suivantes:

oetudes d'esquisse (Esq) et études d'avant-projet sommaire (Aps) — prestations remises par les candidats dans le cadre du dialogue compétitif

odossier de permis de construire compris études règlementaires obligatoires (RT 2012 et faisabilité des approvisionnements en énergie renouvelable)

oetudes de projet (Pro)

Ovisa des études d'exécution (Visa)

odirection de l'exécution des travaux (Det);

oassistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor);

ocoordination SSI (système de sécurité incendie)

une partie travaux relative à la construction d'un rez-de-chaussée de services et un parking silo en ouvrage, y compris études d'exécution.

— Qualité et pertinence des références au regard des enjeux du projet

— capacité technique et professionnelle du groupement à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et possibilités de mobilisation en personnels suivants les phases d'études et de réalisation

omoyens humains

omoyens techniques

— capacité financière de l'ensemble du groupement.

— Une lettre de candidature: Dc1 dans sa version du 26/10/2016

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2 (version du 30/03/2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché;

— Pour les architectes et les bureaux d'études: références d'opérations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années.

Les références mentionnent l'objet de l'opération, le maître d'ouvrage (et les coordonnées d'un interlocuteur), le mandataire de l'équipe, les lieux et date de réalisation, les coûts prévisionnels et réels des travaux, la mission réalisée, les principales caractéristiques de l'opération, des illustrations.

— pour les entrepreneurs: principaux travaux portant sur des travaux similaires au présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, les lieux et date de réalisation et le maître d'ouvrage, des illustrations.

Les candidats fourniront également les renseignements visés à la section Vi.3.

La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises

sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de

candidature est téléchargeable sur la plateforme suivante :http://www.agglo-cotebasque.fr,

onglet « marchés publics “- accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

Le présent marché est un marché de conception-réalisation (article 91 du décret 2016-360) avec un rendu de niveau APS. Le montant de la prime est fixé à 25.000 euro(s) (H.T.).

En complément, de la section Iii.1.3 (capacité technique et professionnelle) les candidats devront fournir les déclarations suivantes à l'appui de leur candidature:

Moyens humains et matériels.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/oudes cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

conformément à l'article 44-iv du décret 2016-360, les candidats préciseront les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public. Ainsi les candidats fourniront une note présentant l'organisation de l'équipe: nom, qualité, expérience des membres de l'équipe prévue / organigramme général de l'équipe / Organisation interne.

Les candidats devront réunir les compétences suivantes afin de répondre aux enjeux du projet précédemment décrits:

— Architecture

— Ingénierie du bâtiment (structure, fluides, VRD, économie de la construction)

— Exécution de travaux

la forme juridique quedevra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement conjoint solidaire. Le mandataire du groupement aura les compétences requises pour l'exécution des travaux. Le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les architectes ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. En qualité de membres de plusieurs groupements

modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service Marchés Publics avec la mention ”Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.frEn complément de la section Iv.2.6, le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la réception des offres finales.

Les recours peuvent être introduits

par :- un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché-un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice

administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas-un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)-un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).