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  • FR-75001 Paris
  • 31.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-252331)

Évaluation des risques sanitaires et études de dispersion atmosphérique des émissions des installations du Syctom

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.01.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet la réalisation:
    — d'évaluations des risques sanitaires dans l'environnement des centres du Syctom visant à quantifier les effets sur la santé d'une population,
    — d'études de risques sanitaires dans l'enceinte des centres du Syctom,
    — de modélisations atmosphériques des émissions des installations du Syctom.
    Leistungsumfang
    Évaluation des risques sanitaires et études de dispersion atmosphérique des émissions des installations du Syctom.
    Adresse des Bauherren FR-75001 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 460974-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

      2016/S 250-460974

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syctom
      35 boulevard de Sébastopol
      Paris
      75001
      France
      Courriel: MjExYlZnWF1aaGVqV2FeWGg1aG5YaWRiImVWZ15oI1tn
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qN1wMWxLSW
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qN1wMWxLSW
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Traitement et valorisation des déchets ménagers

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Évaluation des risques sanitaires et études de dispersion atmosphérique des émissions des installations du Syctom.

       

      Numéro de référence: DGST/ERS Modélisation
      II.1.2)Code CPV principal
      90711400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché a pour objet la réalisation:

      — d'évaluations des risques sanitaires dans l'environnement des centres du Syctom visant à quantifier les effets sur la santé d'une population,

      — d'études de risques sanitaires dans l'enceinte des centres du Syctom,

      — de modélisations atmosphériques des émissions des installations du Syctom.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90711400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Mentionné dans le règlement de la consultation.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Évaluation des risques sanitaires et études de dispersion atmosphérique des émissions des installations du Syctom.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Il s'agit d'options au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — présentation d'une liste des prestations de services effectués au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette prestation indique le montant, l'époque, le lieu d'exécution des prestations,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

      — certificats de qualifications professionnelles.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/01/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 31/01/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      A l'échéance de la durée du marché soit 4 ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Point n° 1: le critère de la valeur technique (60 %) est évalué au regard des sous-critères suivants:

      — méthodologie mise en œuvre par le candidat pour la réalisation d'évaluations de risques sanitaires (20 %),

      — pertinence des logiciels proposés(20 %),

      — cohérence du temps consacré à la réalisation des prestations (sur la base du temps chiffré dans le BPU et des justifications fournies dans le mémoire technique) (10 %),

      — moyens organisationnels (humain et matériel) envisagés pour la réalisation du marché (10 %)

      point n° 2: le critère du prix est évalué au regard du sous-critère suivant:

      — sur la base du montant du scénario de consommation (40 %).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWRVZl1nNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2JTZFtlMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.12.2016
Zuletzt aktualisiert 28.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-252331 Status Kostenpflichtig
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