loading
Zurück
  • FR-54010 Nancy
  • 30.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-252434)

Joeuf Dieulouard et Vézelise: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 6 bâtiments (144 logements) et, démolition de 2 bâtiments (de 12 logements) et aménagement de parcelles à bâtir

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.01.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Procédure concurrentielle avec négociation / phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu, le cahier des charges leur sera transmis en mars 2017. La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire justifiant au minimum des compétences suivantes: Architecte (qui sera obligatoirement le mandataire), un Bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques, un Bureau d'études VRD et un paysagiste (ou compétence interne au sein du Cabinet d'architecte pour la partie paysagiste). Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le mandataire architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. Début prévisionnel des études: 2ème trimestre 2017 Délai des études: 10 mois. Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 20 mois Exécution prévisible des travaux: 3ème trimestre 2017.
    Leistungsumfang
    Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le motif de non allotissement pour le futur marché de travaux sera détaillé dans le règlement de consultation qui sera remis aux 3 candidats retenus, sous réserve de lancement en tout corps d'états.
    Adresse des Bauherren FR-54010 Nancy
    TED Dokumenten-Nr. 463638-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments

      2016/S 251-463638

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Meurthe & Moselle Habitat
      Service marchés et foncier, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
      À l'attention de: M. le directeur général
      54010 Nancy Cedex
      France
      E-mail: MjEyYVhZVmZdaGM0YWFcVVZdaFVoIlpm

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://mmhabitat.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Meurthe & Moselle Habitat
      Service marchés et foncier à l'attention de Madame de Brito, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
      À l'attention de: Mme Marie de Brito
      54010 Nancy Cedex
      France
      Téléphone: +33 383175526
      E-mail: MjEyYVhZVmZdaGM0YWFcVVZdaFVoIlpm
      Fax: +33 383175652
      Adresse internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmH http://www.mmhabitat.fr/ accédez aux marchés publics
      33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
      À l'attention de: Mme de Brito
      54010 Nancy Cedex
      France
      E-mail: MjExYllaV2deaWQ1YmJWXVdeaVZpI1tn
      Adresse internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Meurthe & Moselle Habitat
      Service marchés et foncier à l'attention de Madame de Brito, boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
      À l'attention de: Mme de Brito
      54010 Nancy Cedex
      France
      E-mail: MjE2XVRVUmJZZF8wXV1YUVJZZFFkHlZi
      Adresse internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Joeuf Dieulouard et Vézelise: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 6 bâtiments (144 logements) et, démolition de 2 bâtiments (de 12 logements) et aménagement de parcelles à bâtir.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 54240 Joeuf 54380 Dieulouard et 54330 Vézelise.

      Code NUTS FR411

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Procédure concurrentielle avec négociation / phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu, le cahier des charges leur sera transmis en mars 2017. La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire justifiant au minimum des compétences suivantes: Architecte (qui sera obligatoirement le mandataire), un Bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques, un Bureau d'études VRD et un paysagiste (ou compétence interne au sein du Cabinet d'architecte pour la partie paysagiste). Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le mandataire architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. Début prévisionnel des études: 2ème trimestre 2017 Délai des études: 10 mois. Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 20 mois Exécution prévisible des travaux: 3ème trimestre 2017.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71221000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le motif de non allotissement pour le futur marché de travaux sera détaillé dans le règlement de consultation qui sera remis aux 3 candidats retenus, sous réserve de lancement en tout corps d'états.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Art 30-1.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prêt CDC, prêts divers et fonds propres de mmH. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
      — En qualité de membres de plusieurs groupements.
      Les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs architectes. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 — Déclaration du candidat.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, références datées, chiffrées et illustrées réalisées sur des opérations similaires de réhabilitation avec performance énergétique, traitement des enveloppes travaux en logements occupés, problématique amiante, aménagements extérieurs et/ou résidentialisation et accessibilité personnes à mobilités réduites. Référérences sur des opérations de démolitions, tenant compte des problématiques envrironnementales (amiante, plomb, etc..) Références en aménagement, création de lotissement, urbanisme. Compétences pour le montage de dossier de financement en relation avec la performance énergétique (CEE, éco-prèt, prèt amiante, dégèvement TFPB, etc...) -. Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent, attestation OPQIBI ou équivalent, pour les bureaux d'études.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- Garanties et capacités techniques et financières., 2- Références sur des opérations de réhabilitation avec performance énergétique, traitement des enveloppes, travaux en logements occupés, problématique amiante, aménagement extérieurs et/ou résidentialisation et accessibilités des personnes à mobilités réduites., 3- Capacités professionnelles sur des opérations avec enveloppe financière équivalente ou supérieures ou de même taille, 4- Références sur des opérations de démolitions tenant compte des problématiques environnementales (amiante, plomb, etc...), 5- Références en aménagements, création de lotissements, urbanisme., 6- Compétences pour le montage de dossier de financement en relation avec la performance énergétique (CEE, éco-pret, pret amiante, dégrèvement TFPB,etc...).
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      16MDBMO6
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.1.2017 - 12:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      30.1.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      Les références à fournir devront porter sur une enveloppe financière équivalente ou supérieure ou opérations de même taille, au cours des 3 dernières années, elles seront nécessaires pour l'évaluation et le choix des candidatures retenues pour présenter une offre. Le Pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le Pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé auprès de mmH — sce marchés foncier — Mme de Brito. Pour tous renseignements s'adresser: administratif Mme de Brito MTFsY2RhcWhzbj9sbGdgYWhzYHMtZXE= : 03.83.17.55.26 et techniques M. Kozic MTJiaW14Z2E+a2tmX2Bncl9yLGRw: 03.83.17.56.32. Le dossier de consultation sera transmis mars 2017 aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature (au minimum 3). Début prévisionnel des études: 2ème trimestre 2017. Délai des études: 10 mois. Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 20 mois. Exécution prévisible des travaux: 3ème trimestre 2017.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière, CO n° 20038
      54036 Nancy Cedex
      France
      E-mail: MTNkb2JjY2IrcV4qa15rYHY9Z3JvXmFqK2Nv
      Téléphone: +33 383174343

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.12.2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.12.2016
Zuletzt aktualisiert 29.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-252434 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 40

Seitenanfang