Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Charleroi
Place Charles II
À l'attention de: Véronique Lerat
6000 Charleroi
Belgique
Téléphone: +32 071348122
E-mail: MjE1Z1ZjYF9aYmZWH11WY1JlMVpYY1ZlVlQfVGBeVGBe
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256737
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché «stock» pour la réalisation de missions de coordinateur projet et/ou réalisation concernant les chantiers temporaires ou mobiles relatifs aux travaux organisés par la Ville de Charleroi.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS BE,BE322
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 836 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entité — Marché «stock» pour la réalisation de missions de coordinateur projet et/ou réalisation concernant les chantiers temporaires ou mobiles relatifs aux travaux organisés par la Ville de Charleroi.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 180 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: - Lot 1: Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers de voirie (chantiers à ≤ 2 500 000 EUR HT).
1)Description succincte
Le prestataire choisi aura, pour chaque lot, la mission d'exercer les fonctions de coordinateurs en matière de sécurité et de santé soit:
— pendant la phase de l'élaboration du projet de l'ouvrage ou des travaux;
— pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ou des travaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: - Lot 2: Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers du bâtiment (chantiers à ≤ 2 500 000 EUR HT).
1)Description succincte
Le prestataire choisi aura, pour chaque lot, la mission d'exercer les fonctions de coordinateurs en matière de sécurité et de santé soit:
— pendant la phase de l'élaboration du projet de l'ouvrage ou des travaux;
— pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ou des travaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: - Lot 3: Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers de grande envergure (voirie et bâtiment, chantiers d'un montant supérieur à 2 500 000 EUR HT).
1)Description succincte
Le prestataire choisi aura, pour chaque lot, la mission d'exercer les fonctions de coordinateurs en matière de sécurité et de santé soit:
— pendant la phase de l'élaboration du projet de l'ouvrage ou des travaux;
— pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ou des travaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Lot 1: Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers de voirie (chantiers à ≤ 2 500 000 EUR HT).
Lot 2: Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers du bâtiment (chantiers à ≤ 2 500 000 EUR HT).
Lot 3: Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers de grande envergure (voirie et bâtiment, chantiers d'un montant supérieur à 2 500 000 EUR HT).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le pouvoir adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée:
a-Pour les sociétés belges:
1. Directement par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne:
— le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres)
— attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. Par la transmission par le soumissionnaire des documents suivants:
Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15.7.2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère:
Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
Une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15.7.2011 précité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire apportera la preuve qu'il a réalisé un chiffre d'affaire global d'au moins 400 000 EUR (HT) par année civile au cours des 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou du soumissionnaire dans la mesure ou les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. Étant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
La preuve d'une police en cours assurant la « responsabilité civile » en couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les missions de coordinateur sécurité santé. La couverture contractuelle doit être au minimum de 1 500 000 EUR par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, limités à 500 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire fournira:
L'indication des titres d'études des personnes qui peuvent être chargées de la prestation des services. Il faut au moins 2 personnes, pour chaque lot soumissionné, ayant les qualifications requises (formation européenne à la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles — niveau B pour les lots 1 et 2 — niveau A pour le lot 3).
Les soumissionnaires s'engagent à annexer à leur offre les preuves que les coordinateurs identifiés disposent bien des qualifications mentionnées.
Il est interdit de recourir à du personnel intérimaire pour l'exécution des prestations qui font l'objet du marché. Les personnes renseignées dans les documents de sélection qualitative devront exécuter personnellement la mission, sauf accord écrit du pouvoir adjudicateur.
En cas de modification du personnel figurant dans les renseignements relatifs à la sélection qualitative comme pouvant assurer des missions de coordinateur, l'adjudicataire devra fournir les preuves démontrant le respect des conditions d'exercice de la mission de coordinateur telles qu'elles sont définies dans l'Arrêté Royal du 25.1.2001, du 19.12.2001 et du 19.1.2005.
La présentation d'une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publique ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Pour le lot 1: il est demandé d'apporter la preuve d'expérience dans le domaine de la coordination sécurité pour au moins 15 missions qui concernaient des travaux de voirie et ce au cours des 3 dernières années à dater de la date d'ouverture des offres.
Pour le lot 2: il est demandé d'apporter la preuve d'expérience dans le domaine de la coordination sécurité pour au moins 15 missions qui concernaient des travaux du bâtiment et au cours des 3 dernières années à dater de la date d'ouverture des offres.
Pour le lot 3: il est demandé d'apporter la preuve d'expérience dans le domaine de la coordination sécurité pour au moins 2 missions dans le domaine du bâtiment et 2 missions dans le domaine de la voirie qui concernaient des travaux supérieur à 2 500 000 EUR HT et ce au cours des 3 dernières années à dater des 3 dernières années à dater de la date d'ouverture des offres
Les missions qui seront prises en compte devront se situer entre 2013 et 2016.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Charleroi-DAL-2016-00.2016.11-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.2.2017 - 15:30
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.2.2017 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13.2.2017 - 14:00
Lieu:
Bâtiment Igretec, Bd Mayence 1 à 6000 — Charleroi — Salle de réunion du 3ème étage
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Pour l'obtention du cahier des charges gratuit:
Envoyer un mail de demande à Madame Lerat Véronique
Adresse mail — MjE1Z1ZjYF9aYmZWH11WY1JlMVpYY1ZlVlQfVGBe
L'offre est établie sur papier et est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant la date de la séance d'ouverture, le numéro du cahier spécial des charges (00.2016.11) ou l'objet du marché et les numéros des lots. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur.
En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention «offre pour un marché stock pour la réalisation de missions de coordinateur projet et/ou réalisation concernant les chantiers temporaires ou mobiles relatifs au travaux organisés par la Ville de Charleroi».
Ville de Charleroi
Division de la DAL
Bâtiment Igretec, Bd Mayence n°1 à Charleroi
3ème étage
A l'attention de Madame Lerat
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention «offre pour un marché stock pour la réalisation de missions de coordinateur projet et/ou réalisation concernant les chantiers temporaires ou mobiles relatifs au travaux organisés par la Ville de Charleroi» et est déposé à l'adresse suivante:
Ville de Charleroi
Division de la DAL
Bâtiment Igretec, Bd Mayence n°1 à Charleroi
3ème étage
A l'attention de Madame Lerat
Le porteur remet l'offre à madame Véronique Lerat ou Madame Rosa Basile — 3ème étage — (heures d'ouverture du bureau: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30).
Toute offre doit parvenir au président de séance avant qu'il ne déclare la séance ouverte.
Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes.
Toutefois, une telle offre est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date de l'ouverture des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
1040 Bruxelles
Belgique
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.12.2016