Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'opération de travaux de construction du bâtiment Eurekapole technopôle bordeaux-montesquieu — communauté de communes de Montesquieu.
Numéro de référence: CCM-ST-2017-10
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission relative à une opération de travaux classée en 1ère catégorie incluant la mission d'étude Voies et Réseaux Divers, d'un coût prévisionnel de 10 000 000 EUR HT (estimation décembre 2016). La mission débutera par l'analyse des projets (Esquisse ou APS, entre 3 et 5) remis lors du concours pour le choix du maître d'oeuvre. La compétence révisée du coordinateur SPS requise en phase Conception et en phase Réalisation est de niveau 1. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 50 mois. A titre indicatif, la personne publique prévoit de notifier le marché courant mars 2017. L'exécution de la mission débute à la date de notification. La durée globale prévisionnelle de la mission est de 45 mois. La mission prendra fin à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
71317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
Technopôle Bordeaux-Montesquieu — 1 allée Jean Rostand — 33650 Martillac.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'opération de travaux de construction du bâtiment Eurekapole Technopôle Bordeaux-Montesquieu — communauté de Communes de Montesquieu.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence des délais d'exécution par phases de mission proposés appréciée au vu du calendrier et de la DPGF / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés (compétences, expériences) appréciés au vu de la présentation des moyens humains / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée visée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Lettre de candidature (Dc1-Mise à jour 10/2016 ou papier libre) obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment complétée et signée par le candidat et cotraitants.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou Déclaration du candidat (Dc2-Mise à jour 10/2016). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation de compétence (conformément aux articles R. 4532-23 et R. 4532-24 du Code du Travail) de niveau 1 révisée (tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de l'attestation de compétence délivrée à l'issue de la formation initiale, décret no2011-39 du 10.1.2011).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Loi no93-1418 du 31.12.1993, Code du travail.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme de groupement solidaire est choisie par le pouvoir adjudicateur au regard des contraintes en termes de délai, de responsabilité et d'obligation de résultat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2017
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. Clause de garantie financière: sans. Versement d'une avance: l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie divisé par la durée exprimée en mois, pour une durée supérieure à douze mois. Les prix sont forfaitaires révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par acomptes. Cession ou nantissement des créances: conformément à l'article 127 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat decessibilité. Critères de sélection des candidats: capacités financières, techniques et professionnelles. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, en application de l'article 59-II du Décret no2016-360 du 25.3.2016, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Conditions d'envoi ou de remise des plis: le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission (papier oupar voie électronique) à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal
9 rue Tastet — BP 947
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2016