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  • FR-13331 Marseille
  • 03.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-252553)

Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation acoustique de façades et en complément d'écrans acoustiques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.02.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Schallschutz, Raumakustik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Dans le cadre de la résorption des Points Noirs Bruit, le marché porte sur la mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation acoustique de façades relevant des Ddt(M) 04/05/13/84 et en complément d'écrans acoustiques relevant de la DREAL Paca. Il s'agit d'une mission de prestation intellectuelle qui suivra le déroulé suivant:
    Phase 1: initialisation du processus.
    Phase 2: inventaire définitif des pnb à traiter.
    Phase 3: établissement de l'état initial.
    Phase 4: cadrage des solutions techniques.
    Phase 5: choix des entreprises en charge des travaux.
    Phase 6: réalisation des travaux.
    Phase 7: Finalisation du processus.
    Leistungsumfang
    Description succincte
    lot 5: mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades pour la Ddt84
    Étendue ou quantité:
    579 logements sont susceptibles d'être concernés.
    Adresse des Bauherren FR-13331 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 464485-2016

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

      2016/S 252-464485

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DREAL PACA
      16 rue Antoine Zattara, CS 70248
      Marseille
      13331
      France
      Téléphone: +33 488226168
      Courriel: MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebilfbWBcZyhrXF5cO19gcWBnamtrYGhgaW8oX3BtXF1nYClianBxKWFt
      Fax: +33 488226200
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation acoustique de façades et en complément d'écrans acoustiques.

       

      Numéro de référence: DREALPACA-AO-16-018
      II.1.2)Code CPV principal
      71313100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Dans le cadre de la résorption des Points Noirs Bruit, le marché porte sur la mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation acoustique de façades relevant des Ddt(M) 04/05/13/84 et en complément d'écrans acoustiques relevant de la DREAL Paca. Il s'agit d'une mission de prestation intellectuelle qui suivra le déroulé suivant:

      Phase 1: initialisation du processus.

      Phase 2: inventaire définitif des pnb à traiter.

      Phase 3: établissement de l'état initial.

      Phase 4: cadrage des solutions techniques.

      Phase 5: choix des entreprises en charge des travaux.

      Phase 6: réalisation des travaux.

      Phase 7: Finalisation du processus.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades en complément d'écrans acoustiques relevant de la DREAL Paca

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR82
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Description succincte.

      Lot 1: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades en complément d'écrans acoustiques relevant de la DREAL Paca.

      Étendue ou quantité:

      150 logements sont susceptibles d'être concernés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

      * Les prix seront révisables.

      * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

      * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDT 04

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR821
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Description succincte

      Lot 2: mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la Ddt04

      Étendue ou quantité:

      96 logements sont susceptibles d'être concernés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDT 05

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR822
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Description succincte

      lot 3: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDT 05

      étendue ou quantité:

      782 logements sont susceptibles d'être concernés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDTM 13

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Description succincte

      lot 4: mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la Ddtm13

      Étendue ou quantité:

      1404 logements sont susceptibles d'être concernés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDT 84

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR826
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Description succincte

      lot 5: mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades pour la Ddt84

      Étendue ou quantité:

      579 logements sont susceptibles d'être concernés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Pour prendre part à la consultation, le candidat devra remettre:

      * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).

      * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

      * L'inscription sur le registre professionnel.

      Il devra également indiquer clairement:

      * La forme juridique de l'entreprise.

      * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

      * Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

      Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

      Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Si le candidat utilise le Dume:

      A. Expérience:

      La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

      B. Capacités professionnelles:

      * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

      C. Capacités techniques:

      * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

      * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

      * Unité monétaire utilisée, l'euro.

      * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

      * À titre indicatif, les prestations commenceront le premier semestre 2017 pour une durée de 48 mois.

      * Accords-Cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum.

      * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

      * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

      * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/02/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/02/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

      * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

      * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “Copie de sauvegarde”.

      * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

      * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

      * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (MjIwVGBgXF8mGxtZTV5PVFFfXGFOWFVPXxpQXlFNWBlcTU9NLA==developpement-durable.gouv.fr/" target="_blank" style="box-sizing: border-box; background-color: transparent; color: rgb(51, 102, 204); text-decoration: underline;">MTNlcXFtcDcsLGpeb2BlYnBtcl9pZmBwK2FvYl5pKm1eYF49developpement-durable.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-16-018», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ra19wcWNnampjPmhzcF9iayxkcA==
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://www.ta-marseille.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

      * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

      * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

      * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      29/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.12.2016
Zuletzt aktualisiert 30.12.2016
Wettbewerbs-ID 2-252553 Status Kostenpflichtig
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