loading
  • FR-44170 Nozay
  • 20.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-252712)

Assistance au pouvoir adjudicateur pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet l'assistance à l'acheteur pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers.
    Leistungsumfang
    Tranche ferme partie technique n° 1: Réalisation des 2 quais de transfert
    Tranche ferme partie technique n° 2: Étude de faisabilité pour la valorisation des OMR et TV
    Tranche ferme partie technique n° 3: Assistance à la communication autour du projet
    Tranche ferme partie technique n° 4: Assistance juridique pour la mutualisation des équipements
    Tranche optionnelle n° 1: Phase pré-opérationnelle pour la valorisation des OMR et TV
    Tranche optionnelle n° 2: Phase opérationnelle « études » pour la valorisation des OMR et TV
    Tranche optionnelle n° 3: Phase opérationnelle « travaux » pour la valorisation des OMR et TV
    Tranche optionnelle n° 4: Phase post-opérationnelle pour la valorisation des OMR et TV.
    Adresse des Bauherren FR-44170 Nozay
    TED Dokumenten-Nr. 462-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nozay: Services d'études

      2017/S 001-000462

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
      9 rue de l'Église — BP 27
      Nozay
      44170
      France
      Téléphone: +33 240512780
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZB9XWl9SX1RWZDFkXlRfUh9XYw==
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.smcna.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://smcna.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
      9 rue de l'Église — BP 27
      Nozay
      44170
      France
      Téléphone: +33 240512780
      Courriel: MTNqXm9gZWJwK2Nma15rYGJwPXBqYGteK2Nv
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.smcna.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Syndicat mixte
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance au pouvoir adjudicateur pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers.

       

      Numéro de référence: 2016-6AMOCTSAV12
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet l'assistance à l'acheteur pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire du syndicat mixte Centre Nord Atlantique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tranche ferme partie technique n° 1: Réalisation des 2 quais de transfert

      Tranche ferme partie technique n° 2: Étude de faisabilité pour la valorisation des OMR et TV

      Tranche ferme partie technique n° 3: Assistance à la communication autour du projet

      Tranche ferme partie technique n° 4: Assistance juridique pour la mutualisation des équipements

      Tranche optionnelle n° 1: Phase pré-opérationnelle pour la valorisation des OMR et TV

      Tranche optionnelle n° 2: Phase opérationnelle « études » pour la valorisation des OMR et TV

      Tranche optionnelle n° 3: Phase opérationnelle « travaux » pour la valorisation des OMR et TV

      Tranche optionnelle n° 4: Phase post-opérationnelle pour la valorisation des OMR et TV.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 80
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée du marché est une durée estimative.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 17:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Auditions des candidats:

      Les candidats dont les candidatures et les offres n'auront pas été éliminées seront invités pour une audition au siège du SMCNA. Cette audition consistera exclusivement en une présentation orale, par le chef de projet et en présence de l'ensemble de l'équipe proposée pour la mission, de l'offre du candidat et ne donnera lieu ni à négociation, ni à modification de la teneur de l'offre ainsi présentée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MTdga15fX14nbVpnWmdtXmw5Y25rWl1mJ19r
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le tribunal administratif de Nantes sera compétent pour en connaître.

      Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

      — le référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)

      — le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative)

      Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      30/12/2016
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 03.01.2017
Zuletzt aktualisiert 03.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-252712 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 45