Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance au pouvoir adjudicateur pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers.
Numéro de référence: 2016-6AMOCTSAV12
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'assistance à l'acheteur pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
Territoire du syndicat mixte Centre Nord Atlantique.
II.2.4)Description des prestations:
Tranche ferme partie technique n° 1: Réalisation des 2 quais de transfert
Tranche ferme partie technique n° 2: Étude de faisabilité pour la valorisation des OMR et TV
Tranche ferme partie technique n° 3: Assistance à la communication autour du projet
Tranche ferme partie technique n° 4: Assistance juridique pour la mutualisation des équipements
Tranche optionnelle n° 1: Phase pré-opérationnelle pour la valorisation des OMR et TV
Tranche optionnelle n° 2: Phase opérationnelle « études » pour la valorisation des OMR et TV
Tranche optionnelle n° 3: Phase opérationnelle « travaux » pour la valorisation des OMR et TV
Tranche optionnelle n° 4: Phase post-opérationnelle pour la valorisation des OMR et TV.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 80
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché est une durée estimative.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2017
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Auditions des candidats:
Les candidats dont les candidatures et les offres n'auront pas été éliminées seront invités pour une audition au siège du SMCNA. Cette audition consistera exclusivement en une présentation orale, par le chef de projet et en présence de l'ensemble de l'équipe proposée pour la mission, de l'offre du candidat et ne donnera lieu ni à négociation, ni à modification de la teneur de l'offre ainsi présentée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le tribunal administratif de Nantes sera compétent pour en connaître.
Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— le référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)
— le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative)
Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2016