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  • FR-92140 Clamart
  • 07.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-252809)

Missions d'études géotechniques et de reconnaissance des sols pour les services municipaux de la Commune de Clamart

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de missions d'études géotechniques de type G0, G1, G2, G3, G4 et G5 en fonction des besoins des services municipaux de la Ville de Clamart.
    Leistungsumfang
    Missions d'études géotechniques et de reconnaissance des sols concernant des opérations ponctuelles réalisées par les services Communaux de Clamart. Les prestations comprennent la réalisation des missions conformes à la norme NF p 94-500 de type G0, G1, G2, G3, G4 et G5. Les prestations incluent l'exécution de sondages, les essais et analyses en laboratoire, la rédaction et la transmission des rapports d'études.
    Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-92140 Clamart
    TED Dokumenten-Nr. 1971-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Clamart: Services d'ingénierie géotechnique

      2017/S 002-001971

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Clamart
      21920023500014
      1 place Maurice Gunsbourg
      Clamart
      92140
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 0146623733
      Courriel: MTFsYHFiZ2Ryb3Rha2hicj9ia2BsYHFzLWVx
      Fax: +33 146623767
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.clamart.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Commune de Clamart
      21920023500014
      1 place Maurice Gunsbourg
      Clamart
      92140
      France
      Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
      Téléphone: +33 146623733
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0V2BVYVVmaCJaZg==
      Fax: +33 146623767
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://clamart.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Commune de Clamart
      21920023500014
      1 place Maurice Gunsbourg
      Clamart
      92140
      France
      Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
      Téléphone: +33 146623733
      Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwU1xRXVFiZB5WYg==
      Fax: +33 146623767
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://clamart.fr

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions d'études géotechniques et de reconnaissance des sols pour les services municipaux de la Commune de Clamart.

       

      Numéro de référence: 17.03
      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation de missions d'études géotechniques de type G0, G1, G2, G3, G4 et G5 en fonction des besoins des services municipaux de la Ville de Clamart.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      71351500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Clamart.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions d'études géotechniques et de reconnaissance des sols concernant des opérations ponctuelles réalisées par les services Communaux de Clamart. Les prestations comprennent la réalisation des missions conformes à la norme NF p 94-500 de type G0, G1, G2, G3, G4 et G5. Les prestations incluent l'exécution de sondages, les essais et analyses en laboratoire, la rédaction et la transmission des rapports d'études.

      Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1.

      — seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

      — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (ou imprimé DC1),

      — déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),

      — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé DC2),

      — présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2),

      — certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,

      — pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/02/2017
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

       

      Commune de Clamart.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
      Clamart
      92140
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woXmBtYnQoa2ppb2pkbmA7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 130173459
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Le présent marché pourra faire l'objet: — à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative), — d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA), — d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA), — d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative. article R.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.01.2017
Zuletzt aktualisiert 04.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-252809 Status Kostenpflichtig
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