Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du siège social de la Communauté de communes Aunis Sud

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du siège social de la Communauté de communes Aunis Sud.

La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'extension du siège social de la Communauté de communes Aunis Sud.

Le bâtiment principal existant, construit en 2010, comporte une surface de bureaux de 923 mètres carrés utiles, à laquelle vient s'ajouter une surface de locaux annexes (rangement, garages, locaux techniques) de 110 mètres carrés.

Le projet consiste en une extension de la surface à usage de bureaux, de l'ordre de 860 mètres carrés environ. La surface des locaux annexes devra quant à elle être augmentée de 550 mètres carrés environ. La création d'un nouveau parking extérieur viendra compléter l'opération.

Concours d'architecture et d'ingénierie sur: esquisse.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Esq / Aps / Apd / Pc / Pro / Act / Visa / Det / Aor / Opc / Ssi.

1. Conformité des pièces administratives;

2. Cohérence et complémentarité de l'équipe proposée;

3. Analyse de la note sur la composition de l'équipe, faisant ressortir les éventuelles contraintes liées à la bonne réalisation du projet et un calendrier sommaire de l'opération;

4. Qualité des références en adéquation avec le projet.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dossier de candidature à produire:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— présentation d'une note sur la composition de l'équipe, faisant ressortir les éventuelles contraintes liées à la bonne réalisation du projet et un calendrier sommaire de l'opération.

Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:

1. Qualité de l'appréhension de la complexité du projet (fonctionnement de l'ensemble, gestion des accès sur le site, implantation);

2. Coût des travaux et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage;

3. Qualité architecturale, qualité environnementale et insertion dans le site;

4. Qualité de l'aménagement global des espaces intérieurs et extérieurs;

5. Dispositions constructives et pérennité des matériaux utilisés;

6. Optimisation des coûts de maintenance et de fonctionnement.

Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 8 800 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Poitiers, (86), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du Conseil du 21.12.1989).