Neubau für das IUT / Construction du bâtiment de Génie civil et construction durable pour l'IUT (institut universitaire de technologie)

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Adresse principale: http://www.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com

Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du bâtiment de Génie civil et construction durable pour l'IUT de Tarbes (Op.50136).

L'ouvrage à concevoir et réaliser: département Génie civil et construction durable à l'IUT de Tarbes. Ce bâtiment s'articulera autour de plusieurs unités fonctionnelles, dont un pôle enseignement (salles de TD, amphi...), une plateforme technique (hall technique, ateliers TP matériaux, acoustique...) et des laboratoires de recherche (LATEP rattaché à l'UPPA et LMDC rattaché à l'INSA et l'UPS). Des locaux communs, une aire de livraison et de stationnement sont intégrés.

Au total, les surfaces à construire sont évaluées à 3 750 mètres carrés SP sur un terrain de 3 050 mètres carrés environ.

Réel outil pédagogique et modèle des pratiques de la construction durable, ce bâtiment se caractérisera par sa forte performance environnementale (certification HQE envisagée), et aura pour objectif de disposer d'un équipement à «bas bilan carbone» et viser un niveau de performance énergétique «Bepos Effinergie».

Montant estimé des travaux: 7 052 700 EUR HT. Concours sur esquisse, plus prestations complémentaires.

Compétences exigées en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides (plomberie, chauffage, ventilation, électricité, SSI), VRD, d'économie de la construction, d'acoustique et de développement durable.

Conditions de participation: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

— informations concernant l'opérateur économique (partie II du DUME),

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des 3 derniers exercices,

— preuve d'une assurance des risques professionnels,

— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années),

— description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat -titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché,

— indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché.

Sélection des participants sur la base des critères d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

Critères suivants par ordre de priorité décroissante:

— qualités architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises,

— compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage,

— Valeur technique des prestations remises,

— qualité de la réponse au programme.

Sous réserve des dispositions prévues au règlement du concours chaque participant bénéficiera d'une prime de 35 000 EUR HT.

Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase «remise des prestations»).

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par: métrés quantitatifs (EXE partiel), synthèse (EXE partiel) et les missions complémentaires d'assistance: détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage, définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, assistance pour insertion des arts plastique, choix énergétique pour chaufferie neuve, suivi énergétique, suivi environnemental, étude énergétique.

Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

Autres renseignements: voir le règlement du concours (phase «candidatures»).

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).