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  • FR-24000 Périgueux
  • 08.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-252861)

Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination d'intercommunalités de la Dordogne

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (Pcaet) à destination d'intercommunalités de la Dordogne.
    Leistungsumfang
    Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination d'intercommunalités de la Dordogne.
    Adresse des Bauherren FR-24000 Périgueux
    TED Dokumenten-Nr. 3390-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Périgueux: Services divers d'ingénierie

      2017/S 003-003390

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SDE 24
      25240147600012
      7 allée de Tourny
      Périgueux
      24000
      France
      Téléphone: +33 553066200
      Courriel: MjE3Wx1cWFJXUGRTL2JTVCEjHVVh
      Fax: +33 553093070
      Code NUTS: FR611

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sde24.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SDE 24
      25240147600012
      7 allées de Tourny — CS 81225
      Périgueux
      24019
      France
      Point(s) de contact: Direction support/ marchés publics
      Téléphone: +33 055306620
      Courriel: MTNeYGByYmZpPXBhYi8xK2Nv
      Fax: +33 055309307
      Code NUTS: FR611

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sde24.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Syndicat mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Administration publique

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination d'intercommunalités de la Dordogne.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71330000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (Pcaet) à destination d'intercommunalités de la Dordogne.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR611
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de la Dordogne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission d'assistance à l'élaboration et la mise en œuvre de plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination d'intercommunalités de la Dordogne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un(1) an à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification, il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra produire:

      — une lettre de candidature et une déclaration établies sur papier libre ou sur les nouveaux formulaires DC1 et DC2 dûment complété,

      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

      — les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail,

      — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2).

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      La preuve d'une assurance pour risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/02/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les demandes de renseignements techniques et (ou) administratifs, doivent être effectués obligatoirement par écrit via la plateforme du profil acheteur: Https://www.marchés-sécurisés .fr

      Toutes questions écrites d'un candidat devra être parvenue au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet — CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGU5bXlBRTWFkLFZhXk1QWRpSXg==

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.01.2017
Zuletzt aktualisiert 05.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-252861 Status Kostenpflichtig
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