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  • FR-76085 Le Havre
  • 24.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-252916)

Etude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville l'orcher — maîtrise d'oeuvre de conception et études complémentaires

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 24.01.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 4
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Etude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville l'orcher — maîtrise d'oeuvre de conception et études complémentaires.
    Leistungsumfang
    Le projet consiste en la réalisation d'études et de maitrise d'oeuvre de conception pour la remise en fond de vallée du Saint-Laurent sur 1,2 km en zone urbanisée à Gournay, (l'écoulement actuel se fait dans un bief perché se terminant par un seuil de plus de 5 mètres de dénivelé) permettant la restauration écologique de rivière et zones humides, la réalisation des actions de prévention des inondations, la réalisation des modélisations hydrauliques et des études des incidences, des analyses multicritères, de la concertation, communication et des dossiers réglementaires nécessaires.
    La durée globale de l'étude est à titre indicatif estimée à 3 à 4 années.
    Adresse des Bauherren FR-76085 Le Havre
    TED Dokumenten-Nr. 5002-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Le Havre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

      2017/S 004-005002

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de l'agglomération Havraise
      2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
      Le Havre Cedex
      76085
      France
      Point(s) de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
      Téléphone: +33 235194436
      Courriel: MjEyZ1lXZlloVWZdVWhXVWM0V2NYVVwiWmY=
      Fax: +33 235194466
      Code NUTS: FR232

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.codah.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Etude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville l'orcher — maîtrise d'oeuvre de conception et études complémentaires.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71350000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Etude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville l'orcher — maîtrise d'oeuvre de conception et études complémentaires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71350000
      71313000
      71335000
      71320000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR232
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le projet consiste en la réalisation d'études et de maitrise d'oeuvre de conception pour la remise en fond de vallée du Saint-Laurent sur 1,2 km en zone urbanisée à Gournay, (l'écoulement actuel se fait dans un bief perché se terminant par un seuil de plus de 5 mètres de dénivelé) permettant la restauration écologique de rivière et zones humides, la réalisation des actions de prévention des inondations, la réalisation des modélisations hydrauliques et des études des incidences, des analyses multicritères, de la concertation, communication et des dossiers réglementaires nécessaires.

      La durée globale de l'étude est à titre indicatif estimée à 3 à 4 années.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 38
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 4
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La consultation donnera lieu à un marché à tranches.

      Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles.la tranche ferme est de plus divisée en 7 parties techniques (cf art. 20 du CCAG Pi).Ces tranches sont définies à l'article 3.1 du règlement d'appel public à la candidature. Le montant estimatif de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 millions d'euros.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — DC 1 (à télécharger sur:

      http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc

      — dC 2 (à télécharger sur:

      http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature Opqibi)

      — 0704: Etude des bassins versants et des milieux aquatiques

      — 1005: Etude en hydrogéologie

      — 2110: ingénieries relatives à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau

      — 2105: ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques

      — 1821: ingénierie des canaux, ouvrages fluviaux, hydrauliques et portuaires

      — 0802: Etude de protection contre les inondations

      — 1102: Etude en terrassement complexes

      — 1002: Etude de projets complexes en géotechnique

      — 0612: Evaluation environnementale des projets, travaux, aménagements.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Agrément " digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux (en application de l'arrêté du 18 février 2010) précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance et de l'arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,

      l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

      — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/01/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      — les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr.

      — Attention, La présente publicité concerne la phase candidature.

      — Le dossier de consultation sera remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre.

      — Le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.

      — La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les documents et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique ;. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

      — suite Iii.1.3: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas recourir à des éléments de preuve de plus de trois ans.

      — Critères de jugement des offres:

      — valeur technique jugée sur le mémoire remis: note sur 10 — coefficient 2.

      — Prix des prestations: noté sur 10 — coefficient 1.

      — Attribution de la prime:

      Conformément à l'article 90 III du décret relatif aux marchés publics, les candidats admis à remettre une offre qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur. Ce montant est fixé à 10 000 euro (H.T.).

      La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime.

      — Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le document sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement d'appel public à la candidature: 2-4 (nomenclature communautaire pertinente);3.1 (décomposition du marché);3.2 (forme juridique de l'attributaire);3.3 (durée du marché);4.3 (critères de sélection des candidats).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen Cedex
      76005
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Fax: +33 232081271
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen Cedex
      76005
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Fax: +33 232081271
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.01.2017
Zuletzt aktualisiert 06.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-252916 Status Kostenpflichtig
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